en cas de ficp et de deux cheques impayés

[LoganServal]

Re : en cas de ficp et de deux cheques impayés

hello aurelys
Vous avez raison, je n'avais pas "percuté" que c'était un huissier du TRESOR...
Voilà  ce que j'ai trouvé sur le net quant à  ses capacités pour agir :

l'huissier du tresor a les mêmes compétences que l'huissier de justice mais agit pour l'Etat et les collectivités, ce qui le dispense de décision de jusitice pour agir ( simple titre de perception ) sauf cas particuliers ( saisie chez un tiers, par exemple)
pour les joindre, passer par votre trésorerie Générale dont ils dépendent
concernant la saisie, le paiement n'interrompt pas l'action de l'huissier qui peut procéder à  un INVENTAIRE ( la saisie effective, ou enlèvement, n'étant réalisée que deux mois après ) à  titre de garantie. si le chèque est encaissé par le comptable public, et que des accords sont trouvés, la vente n'aura pas lieu.
de manière générale, si un huissier du trésor se présente à  votre domicile pour ce type de procédure, il sera là  pour vous aider à  trouver une solution à  vos problèmes donc écoutez le ( son interêt n'est pas de procéder à  la vente de vos biens)

Alors donc il faut prendre son intervention au sérieux et essayer de trouver un arrangement.
Loganserval

 

[aurelys]

Re : en cas de ficp et de deux cheques impayés

Merci,


Bah je vais lui envoyer le mail, lui proposer une somme on verra ce qu'elle dis apres bah elle sait que mon concubin fais un dossier de surendettement et elle ma dis surtout m'été tout.

En biens il a rien du tout mais rien de chez rien a part ces vetements , elle peut juste si la somme lui convients pas bah allez hop saisie salaire

Je vais appeler le crésus demain matin avant d'envoyer le mail celui qui es du var et je vais voir si j'arrive a deposer le dossier bdf pour lundi au plutard dans la semaine prochaine

De toute façon concernant cette huissier je la vois arrivé gros comme un camion et puis si elle saisie bah on fera avec en attendant la bdf de toute facon elle seule peut prelever car les autres creanciers ne se prelevent pas et pour l'un on es au stade d' attendre le rdv pour le juge pour l'injonction a laquelle on c'est opposé .


Ma foi demain peut être fera t-il soleil...


Merci pour ces recherches c'est trés gentil

aurelys

 

[aurelys]

Re : en cas de ficp et de deux cheques impayés

RE

Dslé j'avais une question si quelqu'un peut me repondre, voila :

Mon concubin n'a plus son contrat cetelem, il a apeler cetelem qui ne veut pas lui donner et l'huissier ne veut pas non plus si il ne se deplace pas a son cabinet, pour regler cette affaire...

Vous en pensez quoi?

C'est un peu du chantage non, on as les montants de la dettes , l'adresse du creancier, que faire si il ne veulent pas nous donner se contrat c'est bizarre non


Merci

aurelys

 

[LoganServal]

Re : en cas de ficp et de deux cheques impayés

Aurélys,
Attendez l'avis des juristes du forum.
Ils seront de bons conseils parce que là  j'avoue que je sèche.
Bon courage à  vous
Je vois votre message qui vient d'arriver
ce contrat c'est pour l'intégrer au dossier BdF car dans ce cas, je pense que le dernier relevé peut suffire.
loganserval

 

[ISIRACH]

Re : en cas de ficp et de deux cheques impayés

Vous donnez ce que vous avez et qui en soit est déjà  bien car cela doit comprendre un numéro de dossier en plus du montant dà».