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Dossier refusée BDF - Audition JEX

alegna

Nouveau débiteur
#91
Re : Dossier refusée BDF - Audition JEX

Coucou, ma belle,

Merci pour cette précision bien détaillée !!

en fait, je savais déjà  une bonne partie de tout ça, mais à  chaque fois que l'on trouve l'indication que j'ai cité dans ma question, ça ressème le doute. et à  chaque fois, mon mari me demande "mais tu es sur que l'huissier ne peut pas la demander, l'IP ?"

et une fois de plus : ce sont quand même des fum...rs de mettre des indication comme ça sur leur lettre.
un peu comme toi, nous sommes de plus en plus blindés, bien qu'il y des jours mieux et de jours moins biens, mais comme tout le monde, on a super flippé au début.

NB : je vais finir par te faire un petit mot pour ton fiston... hier soir il y avait PANNE MONDIALE de facebook !! tu lis les mails sur l'adresse que tu a mis sur facebook ?

:-* :-*
 
O

opaline

Guest
#92
Re : Dossier refusée BDF - Audition JEX

alegna

a ok c'est donc pour cela que facebook déconnait hier soir;.; il y avait un bugg...

merci pour le renseignement...
bibi

k
 
T

thalie

Guest
#93
Re : Dossier refusée BDF - Audition JEX

Recoucou Alegna ;D

Et bien si le créancier peut parfaitement mandater un huissier pour déposer en ses lieux et place la requête en injonction de payer auprès du Tribunal d'Instance du lieu du domicile du débiteur, aux termes mêmes de l'article 1407 du Code de Procédure Civile.

Quoiqu'il en soit, le principe reste le même : le TI rend ou non l'ordonnance d'injonction de payer, laquelle devra être signifiée par Huissier au débiteur qui disposera d'un délai d'un mois pour former opposition à  compter de cette signification qui a pour objectif d'empêcher le créancier d'avoir un titre exécutoire définitif à  partir duquel il pourra exercer les procédures d'exécution ;)

Ne t'inquiètes pas: si tu devais recevoir un tel acte, nous le contrerons ;)
 

natitou

Nouveau débiteur
#94
Re : Dossier refusée BDF - Audition JEX

Coucou Thalie et Alegna,

Eh bien je ne pensais pas que le créancier pouvait aussi mandater l'huissier pour déposer l'IP....
Merci de nous l'avoir précisé.

Bon, comme tu dis, ça ne change rien à  la donne !!!!!! Quand l'IP est là , elle est là  .....

Mais toi Alegna..... tu n'as pas encore eu d'IP ????? On trinquera ensemble si tu en as une un jour !!!!!! lol ;D ;D ;D ;D ;D

@ ++++ mes Belles :-* :-* :-*

Natitou
 

alegna

Nouveau débiteur
#95
Re : Dossier refusée BDF - Audition JEX

Thalie, Natitou,

Voila encore un point plus clair.
C"est sur, cela ne change en rien la suite et le résultat, mais j'aime bien comprendre ....

:-* :-*
 

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