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dossier recevable ?

O

olliane

Guest
#27
Re : dossier recevable + contestation+ attente jex

stephy, je suis désolé, je viens de relire votre fil, avez vous reçu un courrier de la bdf qui confirme la contestation de ce créancier pour la voiture? si ce n'est pas le cas, appelez votre gestionnaire, car normalement, c'est la bdf qui vous envoi un courrier pour vous prévenir, s'il vous plait, appelez votre gestionnaire si cette information ne vient pas de la bdf ;)
 

stephy1010

Nouveau débiteur
#28
Re : dossier recevable + contestation+ attente jex

Bonjour Olliane,

Non j n'ai reçu aucun courrier de la BDF en ce sens, j'ai rencontré mardi une assistante sociale qui trouve que la mise en place du plan est longue (dossier recevable en date du 28 MAI avec moratoire 24 MOIS) elle estime donc que je dois me considérer en période de moratoire car il est précisé sur le courrier que les créanciers ont 15jours pour contester or là  ça va faire 2 mois!
Je ne sais pas trop si cette assistante dit vrai..?
J'ai un autre petit soucis : j'ai effectué une révocation de prélèvements en Avril, ils m'ont ous été facturés au final j'en ai pour plus de 400 euros de frais d'intervention, je sais qu'une révocattion ne doit pas etre facturée mais la banque ne veut rien entendre!! sauf que là  j'ai reçu mon avis d'imposition où il est précisé que je serai remboursé pour un montant de 109 euros, or ce remboursement a été effectué le 06 sur le compte de mon ancienne banque :eek: , mon plan prévoit le découvert de cette banque, ai je le droit d eleur demander de me restituer cette somme par chèque?en mettant bien sur cette somme au débit sur mon compte puisque le découvert est pris en compte dans le plan?
Enfin dernière question j'ai reçu hier en AR une lettre de la BDF faisant état de mes dettes me précisant que j'avais 20 jours pour contester, de quoi s'agit il? c'est dans la procédure normale?
Merci encore de prendre le temps de nous lire et nous répondre.
Bonne journée
 
O

olliane

Guest
#29
Re : dossier recevable + mise en place du plan en septembre

bonjour stephy, excellente nouvelle!!!!!!!!!!!!!!!!!! ;D tous vos créanciers ont acceptés votre plan ;D il faut absolument signer ce document et le renvoyer, il va passer en commission d'ici début septembre pour la validation du plan et vous commencerez officiellement votre moratoire en septembre, je suis vraiment super contente pour vous, je vais d'ailleur changer le titre de votre fil ;D soyez rassurée maitenant, ça y est, c'est fini, vous commencez votre nouvelle vie, 24 mois de tranquillité, vérifiez bien ce plan que la bdf vous propose et renvoyez le vite ;D

pour votre banque, avez vous déjà  fait un autre courrier pour demander le remboursement? vous ne seriez pas chez l'écureuil par hasard? car eux, sont très mauvais et c'est difficile, j'ai le même souci depuis avril, là , j'ai un courrier qui part chez le médiateur, mais en ce qui vous concerne,si vous n'avez pas fait de courrier depuis, il faut d'abord tenter la négociation avec la direction, si ça ne fonctionne pas, à  ce moment il faudra écrire au médiateur.

normalement pour le chèque des impôt, dnas la mesure où la banque a accepté le moratoire et que vous n'avez pas dépassé votre découvert, vous pouvez lui demander le remboursement, par contre, si vous aviez un dépassement de découvert autoriser, là , vous ne pourrez pas faire grand chose, car la bdf prend en compte le montant du découvert autorisé, à  plus tard stephy ;)
 
O

olliane

Guest
#30
Re : dossier recevable + mise en place du plan en septembre

stephy, voici un modèle de lettre pour la banque a adapté selon votre situation ;) en RAR

"Monsieur,

Titulaire d'un compte courant depuis le « date » auprès de la banque du « nom de la banque, agence de « ville », « num et rue » - « code postal ville », je rencontre les difficultés suivantes :

j'ai subi une baisse de revenu conséquente(si c'est le cas), et suis dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement.

J'ai cependant toujours honoré mes créanciers.

Cependant les cumuls des rejets ont engendré des frais bancaires s'élevant à  xxxx.xx€, renforçant ainsi mon appauvrissement.

Aux termes d'une lettre RAR en date du , je vous ai notifiée ma révocation des prélèvements portés au débit de mon compte, soit:

-
-
-

et ce, en application de l'article 2004 du Code Civil.

Je vous rappelle au demeurant qu'il ne s'agit nullement d'une opposition aux prélèvements mais d'une révocation pure et simple de mandats, que j'avais donnés à  ces organismes qui se trouvaient en conséquence autorisés à  émettre des avis de prélèvements et à  en faire imputer le montant sur mon compte bancaire, et à  vous-même puisqu'aussi bien je vous avais donné mandat d'honorer ces prélèvements.

Or, malgré cette révocation, je constate, pour le déplorer, que des frais de rejets de prélèvements ont été portés au débit de mon compte au mépris de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, selon laquelle tout ordre de paiement est révocable sans frais.

Dès lors, tous montants et frais afférents auxdits prélèvements sont à  votre seule charge à  réception des présentes, pour lesquels je vous demande de procéder à  leur remboursement.

Vous trouverez ci-joints, les copies de tous les documents justificatifs nécessaires pour le bon déroulement de ma demande, ainsi qu'un tableau récapitulatif de ces frais pour la période du 00/00/2009 au 00/00/2009

En l'absence d'une réponse cohérente, je me verrai contrainte de saisir le service client du « nom de la banque », « adresse » CEDEX ou le cas échant, Monsieur « nom du médiateur », médiateur auprès du « nom de la banque » - « adresse du médiateur .

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
 
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