dossier irrecevable

[tulipe55]

Bonjour

Je reviens sur le forum puisque j'attendais une réponse de la BDF et elle est arrivée ce matin : dossier irrecevable pour deux raisons ; absence de bonne foi et prêt immobilier contracté alors que la situation financière était particulièrement grave.
Je suis désespérée ; bien sà»r je vais faire appel mais je ne sais plus que faire.
Si j'ai fait de nombreux prêts c'était pour rembourser les créanciers car pour moi c'était un point d'honneur et le prêt immobilier c'était pour rembourser mon ex mari de ce que je lui devais,car la maison étant une maison de famille, je tenais à  la garder.
Comment dois je formuler ce recours, dois-je prendre un avocat ? Je n'en ai pas les moyens et je n'ai pas droit à  l'aide juridictionnelle ou si peu.
J'attends vos conseils.

Tulipe

 

[Lilifran]

Re : dossier irrecevable

Bonjour Tulipe et bienvenue,

Vous avez l'écoute et l'attention des bénévoles du forum, ils sont un peu en froid avec le webmaster pour le moment, ils ne vont peut être pas intervenir.

Pour ma part, je ne peut que vous soutenir car là  suis une bille face à  votre souci :-\

Je sais que vous pouvez avoir un recours mais après je ne veux pas vous dire des choses incorrectes.
Je repart dans le forum relis des posts et si je trouve des exemples, je vous dit quoi

Bizzzz Fran-daz
:-* :-* :-*

 

[CHATEL68]

Re : dossier irrecevable

Bonjour Tulipe

Recours possible en cas de demande irrecevable

En cas de déclaration d'irrecevabilité, la lettre indique les motifs de la décision.

En cas de désaccord, le demandeur adresse son recours contre la décision de recevabilité de la commission, par déclaration signée (lettre) remise ou adressée par lettre recommandée au secrétariat de la commission.

Celui-ci transmettra une copie de la déclaration du demandeur avec son dossier au juge de l'exécution (tribunal de grande instance).

Rôle du juge dans la procédure de recours

Le juge de l'exécution (tribunal de grande instance) statue sur la recevabilité de la demande après avoir recueilli ou demandé les observations du demandeur et celles de ses créanciers.

Il n'y a pas obligatoirement d'audience.

Le greffe du tribunal notifie la décision du juge aux parties par lettre recommandée avec avis de réception, et en envoie copie par lettre simple à  la commission de surendettement.

Recours contre la décision du juge

La décision du juge n'est pas susceptible d'appel mais peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

Traitement de la demande en cas de recevabilité du dossier

En instruisant la demande, si celle-ci est recevable, la commission examinera la situation du demandeur et lui proposera un plan de redressement.

S'il apparaît qu'il est impossible de mettre en oeuvre des mesures de traitement du surendettement (en cas de situation irrémédiablement compromise), la commission proposera au demandeur, après l'avoir convoqué et obtenu son accord (par écrit), une procédure de rétablissement personnel.

Je pense qu'il serait préférable que vous puissiez être aidé dans cette démarche: Dans les mairies: des permanences sont organisées pour rencontrer des avocats (gratuit). Auprès de l'Assoc.Cres. du lieu de votre région.

Courage à  vous

 

[LoganServal]

Re : dossier irrecevable

Chère tulipe,
Il faut faire votre recours pour vous donner justement la possibilité de vous expliquer devant le Juge.
Je ne sais plus si vous étiez accompagnée pour le dépôt de votre dossier mais CHATEL a raison, il faut que vous le soyez pour ce recours.
Faites attention à  ne pas dépasser le délai pour faire ce recours et n'oubliez pas que nous sommes avec vous et que nous pouvons aussi vous aider dans la préparation de cette audience.
courage
loganserval

 

[tulipe55]

Re : dossier irrecevable

Merci pour vos conseils, ils m'ont un peu remonté le moral.
Je vais essayer d'avoir une consultation gratuite chez un avocat et faire un recours. Est-ce quelqu'un sait combien de temps ça prend avant que le JEX statue ?
Et pour les créanciers suis encore en attente d'une réponse de la commission ou vont-ils reprendre leur harcèlement qui n'a en fait jamais cessé ?