Dossier IRRECEVABLE===}} Que dois je faire???

[thalie]

Re : Dossier IRRECEVABLE===}} Que dois je faire???

Hello mélis

Je vous ai répondu par mail jeune fille

Ne vous angoissez surtout pas

En premier lieu, vous allez me ranger tous ces courriers dans une chemise sans suite.

Vous ne répondez plus au téléphone.

Nous devons attendre cette convocation et en attendant essayez de régler une somme à  l'ensemble de vos créanciers mais déduction de vos charges courantes qui elles doivent être toutes réglées.

Ne vous découragez pas jeune fille: je sais que la pression est rude mais vous allez vous en sortir. Nous ne vous lâchons pas.

 

[melis589]

Re : Dossier IRRECEVABLE===}} Que dois je faire???

Merci Thalie,

çà  fait vraiment du bien de se sentir aider et soutenu dans ces moments là ...

 

[melis589]

Re : Dossier IRRECEVABLE===}} Que dois je faire???

Merci Alegna,

Je vais essayer de trouver le modele de lettre que je vais leur envoyer tout en joignant un reglement commun aux 3 créanciers.

En effet, c est tres detestable car cofi...a osé me dire que pour m'en sortir je n'ai qu'à  faire appel à  ma famille pour payer mes dettes et ils n'ont pas hésité à  téléphoner à  mes parents avant même moi ! J'étais très remonté.

Que pourrais bien noter sur ce courrier car pour le moment je n'ai pas encore eu de recommandé avec AR par l'un des trois créanciers, mais seulement courriers simples et coups de téléphones...

Merci à  ce forum de votre aide et votre soutien ainsi que du temps consacré à  nos soucis!

 

[melis589]

Re : Dossier IRRECEVABLE===}} Que dois je faire???

Re bonjour,

Je n'ai pas trouvé un modele de lettre correspondant à  ma situation, c'est à  dire, menaces téléphoniques, je veux egalement leur envoyer un cheque pour prouver ma bonne foi mais du meme montant pour tous les creanciers.

Merci de votre aide

 

[natitou]

Re : Dossier IRRECEVABLE===}} Que dois je faire???

Bonjour Mélis,

Je vous mets alors un modèle de courrier pour payer vos créanciers tous les mois : vous pouvez l'adapter à  votre situation perso bien-sà»r....



Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de XXXX, en date du XX juillet 2010. (ci-joint, la copie de mon attestation de dépôt).

J'ai également révoqué mes prélèvements automatiques que je vous avais consentis.

En attendant la mise en place d'un plan conventionnel de redressement, je suis amenée à  acquitter à  chacun de mes créanciers, un paiement équitable en fonction de mes capacités financières.

Les mensualités que vous me réclamez actuellement ne pourront pas être honorées, et je ne peux pas aggraver ma situation, jusqu'à  la date du traitement de mon dossier.

Néanmoins, étant de bonne foi, vous trouverez ci-joint un règlement de 00000€ pour versement du mois de xxxxxxx 2010. Cette somme a été calculée sur mon budget restant, après déduction de mon reste à  vivre ainsi que mes charges incompressibles.

Il serait d'ailleurs souhaitable que vous me fassiez parvenir vos coordonnées bancaires (RIB) de manière à  ce que mes paiements soient réguliers et à  date fixe, et surtout afin de ne pas faire d'oublis.

D'avance merci,

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.



Et en voici un autre pour le harcèlement téléphonique, juste avant de porter plainte au Procureur si cela ne s'arrête pas ....


Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Dossier référence n° (numéro de dossier indiqué sur le courrier que vous avez reçu)


Je fais suite à  votre courrier du ... et/ou à  vos contacts téléphoniques du (à  adapter en fonction de votre situation).

Tout d'abord, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 4 Décret no 96-1112 du 18 décembre 1996 selon lesquels, sous peine d'amende, la personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :

- 1- Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;

- 2- Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;

- 3- Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à  l'exclusion des frais qui restent à  la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée ;

- 4- L'indication d'avoir à  payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;

- 5- La reproduction des 3ème et 4ème alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.

Les références et date d'envoi de la lettre, visée à  l'alinéa précédent, devront être rappelées à  l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Force est de constater que votre courrier ne respecte pas les modalités susmentionnées et fait dès lors, l'objet d'une transmission à  la DGCCRF en vue de l'ouverture de poursuites à  votre encontre.

Par ailleurs, j'ai pu constater que contrairement à  l'article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991, vous intégriez des frais de recouvrement.

Enfin, vos conseillers n'ayant pas cessé de me menacer par téléphone avec un langage peu courtois et très agressif, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 222-16 du code pénal "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 Euros d'amende."

Dès lors, à  défaut d'arrêt immédiat des appels intempestifs de vos services à  compter de la réception de la présente, une plainte sera immédiatement déposée sur le fondement de l'article 222-16 susvisé.

Recevez, Madame, Monsieur mes sincères salutations.




Si les appels ne cessent pas et que vous êtes ennuyée, alors il faudra porter plainte auprès du Procureur de la R2publique de votre dépt et voici alors le modèle qu'il conviendra d'envoyer :



Monsieur x
Madame x
Demeurant


Monsieur ou Madame le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
( du lieu de l'infraction ou du siège social de la Société
harcelante)

Le
Lettre recommandée AR :

Objet : Plainte pour harcèlement téléphonique
Article 226â€1 du Code Pénal

Monsieur ou Madame le Procureur,

J'ai l'honneur par la présente de porter plainte à  l'encontre de la Société xxxxx, laquelle multiplie les
appels téléphoniques tant à  mon domicile, chez mes voisins, à  des membres de ma famille et in fine
sur mon lieu de travail m'exposant à  des sanctions disciplinaires de la part de mon employeur.

A cet égard, je joins aux présentes :

†les attestations (voisins, collègues de travail, auxquelles il conviendra de joindre la copie
recto/verso de la pièce d'identité de la personne attestant)

†une liste sur laquelle sont répertoriés les heures d'appels de ladite société, les SMS reçus sur
les portables en mentionnant les dates et heures

Pièces, à  la lecture desquelles vous serez à  même de constater la réalité et la matérialité des faits
reprochés à  l'encontre de cette Société.

Je vous remercie de bien vouloir faire droit à  ma plainte et de me tenir informé(e) de la suite légale
qui sera réservée à  cette affaire.

Je demeure naturellement à  votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires
que vous souhaiteriez recevoir.

Veuillez agréer, Monsieur ou Madame le Procureur, l'expression de ma considération respectueuse.


NB : Toutes les pièces justificatives sont à  joindre en photocopie en deux exemplaires

Plus le modèle d'attestation à  faire remplir par collègues de travail, voisins si tu le peux: http://www.dossier-surendettement.fr/lettretype/modele-attestation-harcelement.pdf



Voilà , Melis et courage à  vous .....

@ ++++ de vous lire

Natitou