Re : ECHELONNEMENT DES DETTES A REMBOURSER
Bon je viens de trouver une chose il paraît que l'on peut demander au Tribunal ou à l'Huissier un recourt gracieux es frais.
Il y a aussi une certaine loi du 9 juillet 1991.
Quelqu'un sait de quoi il s'agit plus exactement ?