DOSSIER DE SURRENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE

[Sabine]

ECHELONNEMENT DES DETTES A REMBOURSER

J'ai des tas de questions qui me traversent l'esprit suite à  ce que je traverse en ce moment aussi je vous les expose au fur et à  mesure.

Voilà  si les assignations déposées à  l'encontre de mes créanciers (révolvings) _ déchéances des intérêts - sont refusées par le Tribunal et que je sois dans l'obligation de payer l'intégralité des crédits (ce que je ne pourrai pas faire) puis je demander auprès des huissiers en charge des dossiers créanciers un étalement des remboursement sous forme d'échéanchier et cet échéancier peut s'étaler (juridiquement) sur combien de temps ?

La dette s'élève à  environ 35000 euros.

 

[Sabine]

Re : ACTE DE SIGNIFICATION TITRE EXEC + CDT > 530 EUROS

Le 28 juillet ils doivent normalement venir chez moi pour une saisie ?

Comment cela se passe t il ?

 

[Sabine]

Re : ACTE DE SIGNIFICATION TITRE EXEC + CDT > 530 EUROS

Autre question une signification IP executoire et commandement
doit être délivré par le juge du Tribunal ?

La signification ne doit pas porter le nom du Juge qui a rendu le jugement ?

Et la signification n'est pas délivrée par le Tribunal avec entête du Tribunal ?

La mienne est à  l'entête de l'huissier.

De plus il y avait deux crédits qui sont passés au Tribunal le 8 juillet à  la même audience
et je n'ai reçue qu'un signification IP exécutoire concernant un seul crédit.

 

[Sabine]

Re : ACTE DE SIGNIFICATION TITRE EXEC + CDT > 530 EUROS

Je n'aurai pas du recevoir un document de ce genre de la part du Tribunal

PAR CES MOTIFS:

Le tribunal, statuant publiquement , par jugement contradictoire et en premier ressort;

Dit l'opposition formée par .....à  l'injonction de payer du .... recevable, mais non fondée;

Condamne m...... à  payer à  la .....la somme de .....avec intérêt légal à  compter du 31 juillet2008.

Rejette toute autre demande;

Dit n'y avoir lieu à  application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;
Condamne m...aux dépens de l'instance.

Le Greffier / Le Président

 

[papillon07]

Re : ACTE DE SIGNIFICATION TITRE EXEC + CDT > 530 EUROS

Bonsoir Sabine,
Je vous souhaite la bienvenue sur ce forum. Je ne pourrai pas trop vous aider, et je ne voudrai pas vous dire de bêtises, je vais prévenir les spécialistes pour qu'elles viennent sur votre fil. Par contre pour votre opposition à  l'IP, vous avez dà» être convoqué à  une audience avec le créancier pour justement tenter une conciliation?
concernant la saisie salaire dont vous parler dans votre autre fil, si j'ai bien lu vos revenus sont de 400€? dans ce cas là  pas de saisie car on doit vous laisser le minimum du RSA qui est pour une personne seule de 460€ il me semble, Les filles rectifieront si j'ai fait une erreur concernant ce montant.
Pour gagner du temps je pense qu'elles auront besoin de quelques précisions pour mieux vous aider, revenus, charges, personne à  charge ...
Je pense qu'elles viendront vous répondre avant lundi.
Bon courage
Papillon07