Dossier de surendettement - Est il possible de faire à mon nom unique?

[ISIRACH]

Re : Dossier de surendettement - Est il possible de faire à  mon nom unique?

José, elle a jeté les offres de crédits et n'a plus que les papiers d'huissiers.Est-ce qu'elle prend le parti de lui réclamer les coordonnées des créanciers?
Et elle ne sait plus non plus à  l'ordre de qui ni pour combien elle a émis l'ensemble des chèques impayés!!!
Elle peut faire quoi dans ce cas?

 

[ISIRACH]

Re : Dossier de surendettement - Est il possible de faire à  mon nom unique?

Fanfan, si des chèques depuis juin 2007 n'ont pas été présentés, peut-être ne le seront-ils plus? En tous les cas, j'ai trouvé ce texte ce matin.
Toutefois, pour ceux que la Banque Post a listé, il faudra les régler, je pense. D'ailleurs, le Banque doit être en mesure de vous donner les bénéficiaires pour compléter correctement le dossier BDF. Et vos crédits, s'ils faisaient l'objet d'un prélèvement des échéances, la banque a aussi le bénéficiaire, ce qui vous permettrait des les contacter et d'obtenir copie des contrats.Se rapprocher de votre banque serait peut-être la solution.

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,11712,00.html

Les règles peu connues du chèque

Très pratique et largement démocratisé, le chèque est un moyen de paiement soumis à  des règles strictes, souvent méconnues.

Les conditions du paiement par chèque
Les commerçants sont libres de refuser ou d'accepter le paiement par chèque ou de l'accepter au-dessus d'un certain montant à  condition de l'indiquer par un affichage lisible. Cette liberté a toutefois ses limites :
les adhérents d'un centre de gestion agréé (médecin, avocats) ont l'obligation d'accepter les chèques,
tout paiement d'un bien ou d'un service supérieur à  3 000 € effectué par un particulier non commerçant, doit être opéré par chèque ou autre moyen de paiement assimilé, sous peine d'une amende de 15 000 €.
Le commerçant ou le professionnel qui accepte le paiement par chèque est en droit d'exiger du consommateur la présentation d'une pièce d'identité, voire de deux.
Le chèque n'étant pas un instrument de crédit, il ne peut être émis que si l'on dispose sur son compte bancaire d'une somme suffisante pour qu'il soit payé à  son bénéficiaire. Cette somme porte le nom de provision.



Le support et les mentions obligatoires
En théorie, un chèque peut être établi par écrit sur n'importe quel support, pourvu qu'il comporte toutes les mentions obligatoires prévues par la loi. Cela peut s'avérer utile, mais mieux vaut utiliser les formules pré-imprimées fournies gratuitement par les banques.
Un chèque est valable s'il comprend les mentions suivantes : le mot "chèque", un ordre de payer une somme donnée, le nom de la banque de l'émetteur, le lieu précis du paiement, le lieu et la date de création du chèque et la signature manuscrite de l'émetteur.
La somme doit figurer en chiffres et en lettres. A défaut de concordance entre les deux mentions, la somme en lettres prévaut.
La date inscrite sur le chèque a une grande importance pratique. La capacité et le pouvoir de l'émetteur s'apprécie à  cette date. Donc si l'émetteur est décédé à  la date inscrite, le chèque ne peut être encaissé. C'est aussi à  partir de cette date que courent les délais de présentation à  l'encaissement et de validité du chèque.
Tout post-datage d'un chèque est par ailleurs déconseillé car il est passible d'une amende fiscale égale à  6% du montant du chèque et est inutile, le bénéficiaire étant en droit d'encaisser le chèque avant la date qui y figure.



Le délai d'encaissement et de validité
En principe, le chèque doit être présenté au paiement dans un délai court : 8 jours pour un chèque émis en France, 20 jours en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée, 70 jours ailleurs. En pratique, cette règle n'a plus beaucoup d'importance, puisque les banques doivent payer tout chèque présenté pendant sa durée de validité. Celle-ci est de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires, 1 an pour les chèque postaux. Passé ce délai de validité, la banque doit rejeter le chèque, même si la provision existe.

Il y aura forcément une solution, Fanfan.

 

[jose33120]

Re : Dossier de surendettement - Est il possible de faire à  mon nom unique?

José, elle a jeté les offres de crédits et n'a plus que les papiers d'huissiers.Est-ce qu'elle prend le parti de lui réclamer les coordonnées des créanciers?
Et elle ne sait plus non plus à  l'ordre de qui ni pour combien elle a émis l'ensemble des chèques impayés!!!
Elle peut faire quoi dans ce cas?

Isirach bonjour et Fanfan,

Dossier en effet très difficile car nous n'avons pas le montants des chèques impayés, ni les détenteurs de ces chèques, nous n'avons pas les créanciers ni les N° des contrats, cela na va pas être facile. bon on va peut être y arriver.

Vous avez eu un huissier me semble, lorsqu'il est venu vous voir il avait un documentset vous en a remis un double ?

Concernant vos créanciers il faut savoir lesqu'elles. et téléphoné pour obtenir un relevé, avec ce relevé vous en aurez forcement le montant la référence du dossier. Allez fanfan au travail. cela ne va pas être facile mai avec du tact et de la bonne humeur, vous devriez y parvenir.

Concernant les chèques impayés, la banque peut vous dire combien n'ont pas été régularisés, et leurs montants. pour savoir le nom du bénéficiaire il faudrait pouvoir faire une copie de ces chéques mais cela représentent des frais importants.

José33120

 

[bisane]

Re : Dossier de surendettement - Est il possible de faire à  mon nom unique?

Hello à  tous !

@ José :
comment tu comptes ça ?

cela représente 1400km par mois ce qui fait en gasoil 168,00€ mois.

Le prix du gasoil est très variable d'une région à  l'autre, et le coût réel variable selon la cylindrée...
Le barème des impôts (même si vous n'avez pas fait de déclaration, Fanfan), n'est-il pas plus juste ?

@ Fanfan :
J'imagine que vous connaissez au moins les organismes de crédit auprès desquels vous avez souscrit des prêts...
Ecrivez-leur (ça vous évitera de vous faire incendier au téléphone !) pour demander un relevé...
Ceux pour lesquels l'huissier à  pris le relais, il doit en avoir les références.
Pour les chèques impayés (ils ont déjà  été réclamés, Isirach, puisque rejetés !), ça va être plus coton !

Allez, Fanfan, armez-vous de courage et de patience !

 

[jose33120]

Re : Dossier de surendettement - Est il possible de faire à  mon nom unique?

Bonsoir Bisane

te revoilà  sans les palutiviers mais avec des questions. super ok je te réponds.


fanfan nous dit qu'il fait 70 km/jour x 5jours x 4semaines cela représente bien 1400 kms

je compte cylindré 7 cv soit 8 litres aux cent soit une régle de trois 1400X 7 : 100 = 175 x 1€ = 175,00€ jai arrondi à  168. €

c'est trés simple, je n'ai pas pris le calcul sécu ni impôts.