• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

Depot d'un deuxieme dossier apres la fin du premier

etoile verte

Nouveau débiteur
Bonsoir,
Je vous résume la situation, premier dépot en octobre 2009, jugé recevable, évidemment 2 créanciers s'oppose, jugement en notre faveur, plan conventionnel de redressement pour 5 ans débutant en décembre 2010.
Marié 57 et 55 ans , 3 enfants en université,
En ce qui concerne les dettes, gros dossier, 250.000 €, on a remboursé sur les 5 ans environ 70.000 €. Donc je viens de redéposer un dossier 3 mois avant la fin du premier car sur le 1er plan, la banque de France avait indiqué "redépot possible pour l'aménagement du solde" .
Mes questions sont les suivantes :
peut on me jugé irrecevable pour ce second dépot ?
J'ai lu dans la nouvelle loi, qu'un ne peut pas dépasser 8 ans dans le cas de plusieurs plans, dans mon cas cela veut dire que la commission ne peut pas me proposer un plan plus long que 3 ans ?
Les dettes restantes passent systématiquement en PRP ou y a t'il d'autres pistes possibles ?
Voila un résumé rapide, merci d'avance pour vos réponses
 
J ai vendu mon bien immobilier mais cette vente n a pas suffit a regler l ensemble de mes dettes.

J ai redepose un deuxième dossier de surendettement qui a été jugé recevable par La commission de surendettement.

Si un creancier refuse cette recevabilité,que peut il se passer dans la mesure où je n ai en patrimoine,que mon vehicule
 
Haut