Bonsoir,
Je vous résume la situation, premier dépot en octobre 2009, jugé recevable, évidemment 2 créanciers s'oppose, jugement en notre faveur, plan conventionnel de redressement pour 5 ans débutant en décembre 2010.
Marié 57 et 55 ans , 3 enfants en université,
En ce qui concerne les dettes, gros dossier, 250.000 €, on a remboursé sur les 5 ans environ 70.000 €. Donc je viens de redéposer un dossier 3 mois avant la fin du premier car sur le 1er plan, la banque de France avait indiqué "redépot possible pour l'aménagement du solde" .
Mes questions sont les suivantes :
peut on me jugé irrecevable pour ce second dépot ?
J'ai lu dans la nouvelle loi, qu'un ne peut pas dépasser 8 ans dans le cas de plusieurs plans, dans mon cas cela veut dire que la commission ne peut pas me proposer un plan plus long que 3 ans ?
Les dettes restantes passent systématiquement en PRP ou y a t'il d'autres pistes possibles ?
Voila un résumé rapide, merci d'avance pour vos réponses
Je vous résume la situation, premier dépot en octobre 2009, jugé recevable, évidemment 2 créanciers s'oppose, jugement en notre faveur, plan conventionnel de redressement pour 5 ans débutant en décembre 2010.
Marié 57 et 55 ans , 3 enfants en université,
En ce qui concerne les dettes, gros dossier, 250.000 €, on a remboursé sur les 5 ans environ 70.000 €. Donc je viens de redéposer un dossier 3 mois avant la fin du premier car sur le 1er plan, la banque de France avait indiqué "redépot possible pour l'aménagement du solde" .
Mes questions sont les suivantes :
peut on me jugé irrecevable pour ce second dépot ?
J'ai lu dans la nouvelle loi, qu'un ne peut pas dépasser 8 ans dans le cas de plusieurs plans, dans mon cas cela veut dire que la commission ne peut pas me proposer un plan plus long que 3 ans ?
Les dettes restantes passent systématiquement en PRP ou y a t'il d'autres pistes possibles ?
Voila un résumé rapide, merci d'avance pour vos réponses