Re : DEPOT DU DOSSIER
Bonsoir à tous et à toutes,
Merci pour vos encouragements ça fait du bien.
Je voulais vous faire part de différentes informations que j'ai reçues aujourd'hui et mercredi lors de mon rendez-vous avec la conseillère en économie sociale et familiale.
Concernant mon rendez-vous : la personne était vraiment ADORABLE et très à l'écoule.
Elle nous a expliqué que le fait de déposer un seul dossier à nos deux noms nous rendait solidaires des dettes de l'autre même contractées avant mariage.
En clair j'avais des dettes avant de rencontrer mon mari, à mon nom propre et bien le fait que mon mari signe le dossier avec moi implique qu'il est maintenant solidaire de ces dettes...
Elle se propose de nous suivre dans notre dossier et vraiment je pense que c'est rassurant.
Concernant la banque de france, j'ai donc appris hier que le dossier était recevable et j'ai appelé ce matin ma gestionnaire car ma conseillère (oui ça fait beaucoup je sais !!) m'avait parlé d'un délai pour que les créanciers fassent appel de plus de 15 jours.
J'ai donc voulu eclaircir ce point et voilà ce qui m'a été répondu :
Le délai commencera à courir à compter dela décision, soit le 30 Juillet.
Elle attendra le 31 Août, soit un mois pour voir s'il n'y a pas contestation des créanciers.
S'il y a contestation, nous passerons devant le JEX.
S'il n'y a pas de contestation, il sera proposé un projet de plan qui nous sera soumis à nous et aux créanciers.
Si les deux parties acceptent c'est le plan définitif.
Si une des parties conteste c'est encore le JEX.
Bref la route est longue....
J'espère ne pas avoir mal interprété ce qui a été dit... on prend tellement d'informations en même temps !
Merci à tous.
loganserval