DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

[natitou]

Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

Bonjour SOF,

Sauf réglement immédiat par carte bancaire de 250 euros votre dossier sera transmis à  la Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice G....L, S.....R, G...S .

Alors ne vous en faites surtout pas pour cette Société d'huissiers !!!!! (je les ai aussi) ; c'est juste une officine de recouvrement qui utilise le terme d'huissier pour faire peur et intimider les gens.

Ils sont un peu "de la cravate" !!!!!! Normal, ils sont de Marseille !!!!! lol ;D ;D ;D ;D ;D


Allez courage à  vous SOF

Natitou

 

[SOF74]

Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

Bonjour à  toutes et à  tous !
Aujourd'hui nous recevons des nouvelles de notre banque (nous sommes au C.M.) qui jusqu'à  maintenant nous avait laissé tranquille, mais voilà , ce matin encore une lettre reco. + AR dans laquelle ils demandent le retour de nos cartes bleues et chéquiers.
Par principe, j'ai quand fait un mail ce matin à  ma banquière pour lui dire qu'on était interdit de crédit mais pas de chéquier. J'attends sa réponse !
Donc il va falloir aller ouvrir un compte à  la banque jaune (c'est bien la P s t ?) et si j'ai bien compris eux nous donne une carte à  débit immédiat qui s'appelle Electron ?
Merci pour votre aide
SOF74

 

[opaline]

Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

sof

oui la banque jaune est la banque pos..l

maintenant si effectivment vous n'etes pas interdit bancaire alors un courrier comme celui qui suit puet leur rappeler certaines regles :

Monsieur et/ou Madame XXX
Adresse XXX
Code Postal XXX Ville XXX
A BANQUE XXX
A votre banque
Adresse XXX
Code Postal XXX Ville XXX

Objet : Votre courrier en date du XX/XX /2009.

Madame, Monsieur,

C'est avec étonnement que je viens de lire votre récent courrier m'intimant de restituer les moyens de paiements en ma possession, liés à  l'utilisation de mon compte bancaire XXXXXXXXXXXX.
En effet, bien que dépositaire d'un dossier de surendettement, dont la recevabilité vous a été notifiée il y a peu, je n'ai jamais eu de problèmes de fonctionnement de compte :

-Je ne suis pas interdit(e) bancaire,
-Je ne dispose que d'une carte à  débit immédiat, donc à  autorisation systématique,
-Et je n'ai pas de découvert autorisé.

En conséquence, renseignements pris auprès de la Banque de France et de l'AFUB, Association Française des Usagers Bancaires, il semblerait que vous outrepassiez vos prérogatives en me demandant la restitution de cette carte bancaire.

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que même une personne faisant l'objet d'une interdiction bancaire d'émettre des chèques, ce qui n'est toutefois pas mon cas, peut disposer d'un compte bancaire et d'un moyen de paiement.
Vous n'êtes pas sans connaître l'article de L 312-1 du code monétaire et financier qui organise la procédure dite de « droit au compte », dont je vous rappelle deux services de base inclus, fondamentaux à  mon sens :
-Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise (dont les fonds sont disponibles),
-Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiements équivalents offrant les mêmes services.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous demanderais d'avoir l'obligeance de me laisser détenir ma carte bancaire et de permettre le fonctionnement de mon compte en l'état.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous ne manquerez pas d'apporter à  ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Copies : Banque de France, l'AFUB.

k

 

[SOF74]

Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

Bonjour Opaline,

Merci de votre réponse. Cependant je ne peux leur mettre que mon dossier a été recevable puisque ce n'est pas le cas. Nous avons fait un recours auprès de la BDF et passons le 22 novembre 2010 devant le JEX.
En ce qui concerne l'AFUB excusez mon ignorance, mais je ne sais pas ce que c'est, donc à  qui je devrais envoyer copie de ma lettre.
Donc si j'ai bien compris, la banque est tenu de nous laisser les cartes bleues mais pas le chéquier.
Merci de votre aide Opaline.
SOF74

 

[natitou]

Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

Bonjour SOF,

En fait, en France, les banques ne sont pas obligées de vous laisser un chéquier ; c'est à  leur bon vouloir...

Par contre, vous avez le "droit au compte" et la banque se doit de vous laisser à  minima une carte de retrait ; beaucoup de banques laissent donc aux clients, une CB de type "électron", c'est à  dire que votre compte est interrogé à  chaque opération avant que la transaction ne soit effectuée.

La CB de la Banque jaune (banque post....e) s'appelle "Réalys" ; vous pouvez donc effectuer des retraits et l'utiliser pour payer chez les commerçants et internet.

Par contre, il y a quelques désagréments comme le réseau autoroutier, où elle n'est pas acceptée, car leur système fait juste une empreinte de carte et ne peut donc pas vérifier le solde du compte.

Egalement, si par ex, vous avez un solde de 50€ sur votre compte, et vous souhaitez mettre du carburant via une pompe 24/24 .... Hélas, la transaction ne fonctionnera pas, car le serveur carburant requiert une somme de 120€ environ, pour pouvoir vous servir.

Il faudra alors trouver un endroit où vous pouvez vous servir et régler en caisse ensuite.

Ce sont des petites choses qu'il faut savoir ..... sinon, ce type de CB fonctionne sans soucis.

Sinon l'AFUB : c'est l'Association Française des Usagers des Banques.

Regardez sur le net, ils ont un site où vous pourrez avoir pleins d'infos.

Allez, @ ++++++ SOF

Natitou