O
Re : Dépot dossier de surendettement, attente certificat de recevabilite
théodora
je vous joint un nouveau courrier que vous pouvez envoyer
SOUS pli Recommandé AR
REVOCATION DE MANDAT
Art 2004 C Cic.
Messieurs,
Je vous réitère par la présente ma révocation définitive de toute autorisation de prélèvement paiement consentie en faveur de la société XXX pouvant exister à la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte ou sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement, qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue.
formule de politesse
K
théodora
je vous joint un nouveau courrier que vous pouvez envoyer
SOUS pli Recommandé AR
REVOCATION DE MANDAT
Art 2004 C Cic.
Messieurs,
Je vous réitère par la présente ma révocation définitive de toute autorisation de prélèvement paiement consentie en faveur de la société XXX pouvant exister à la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte ou sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement, qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue.
formule de politesse
K