dépot de dossier par des propriétaires (recevable+ contestation,attente jex)

[olliane]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

bonjour bighelp, je suis désolé pour vous, ce n'est vraiment pas sympa de leur part et en plus, c'est du n'importe quoi ce qu'ils disent il ne faut plus les appeler, c'est vraiment important, c'est du temps de perdu en plus, ne faites pas attention à  ce qu'ils vous ont dit, de toute façon, c'est faux, la bdf ne va pas rejeter votre dossier parce que vous êtes propriétaire, ils disent n'importe quoi pour vous faire peur, ignorez tout ça, bon courage en tout cas, bonne journée

 

[thalie]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Bonjour Bighelp

Non non !!! pas de saisie !!!! Car ils ne disposent pas d'un titre exécutoire ou décision de justice à  votre encontre. Il s'agit encore et encore de l'intimidation :

Vous allez me faire plaisir de les calmer par le dépôt d'une jolie plainte pour harcèlement téléphonique :


Vous faites l'objet de pressions téléphoniques à  votre domicile, ou sur votre lieu de travail ?

Le code civil pose le principe du respect à  la vie privée (article 9 du code civil) ;

Le Juge peut donc faire cesser cette atteinte à  l'intimité de la vie privée et condamner l'organisme contrevenant à  régler des dommages et intérêts à  réparer le préjudice moral subi par le débiteur qui reçoit des courriers et des appels menaçants.
De même, l'article 222-16 du Code Pénal punit d'une amende de 15.000 € et un an d'emprisonnement les auteurs d'appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui ;


Article 222-16
(En vigueur depuis le 19 Mars 2003 Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 () JORF 19 mars 2003.)
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.



Méthodologie pour se défendre et porter plainte
En cas d'abus vous pouvez déposer une plainte. Pour se faire, notez la date et l'heure des appels et le numéro d'appel si vous disposez d'un téléphone qui permet de visionner le numéro de l'appelant, faites établir des attestations des voisins, vos collègues ou des membres de la famille qui ont reçu les appels, bref vous réunissez le maximum de preuves. Une fois votre dossier constitué vous pouvez déposer plainte soit au Commissariat soit en adressant un courrier au Procureur de la République.

En résumé :

1 Je note la date, l'heure et le Numéro des organismes de crédits
2 Je fais établir une attestation de la part de mes proches (modèle d'attestation)
3 Je porte plainte auprès du commissariat de Police ou du Procureur de la République (modèle de lettre)


Voici le modèle de lettre: http://www.dossier-surendettement.fr/lettretype/modelelettre-plainte-harcelement.pdf

Complétée par le modèle d'attestation de témoignage à  faire remplir par les voisins, ou collègues de travail en joignant une copie recto verso/verso de leur pièce d'identité: http://www.dossier-surendettement.fr/lettretype/modele-attestation-harcelement.pdf

Courage Bighelp

 

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Merci Olliane et Thalie !
Cet appel a mis ma mère dans tous ses états !! Mais je viens de lui faire lire ce que vous m'avez dit, et ça va mieux !! Heureusement que vous êtes là  pour nous aider !! En ce qui concerne l'appel de ce matin, premièrement ils nous ont laissé un numéro de téléphone, et je crois même que je peux enregistrer le message sur mon ordi, comme preuve, je vais étudier ça de prés !! En plus, nous avons eu la BDF au téléphone il y a quelques jours, nous expliquant qu'ils seraient bien d'envoyer un courrier à  tous nos créanciers leur spécifiant que nous leur feront bien parvenir un chèque, mais suivant nos moyens, dans le sens ou un créancier, ( la banque ) ne veut pas révoquer le prélèvement. Je sais qu'il faudrait changer de banque, mais cela coûte 150 €, et là , entre le frigo et la voiture à  réparer, on ne peut pas !! Donc, on va faire avec...... enfin sans ... Merci encore de nous avoir rassuré, et allons-y, soyons fou, gros bisous !! ;D

 

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Voilà  !!! c'est fait !!
Etant donné que sur un téléphone portable nous ne pouvons garder un message vocal que 7 jours, j'ai réussi, à  télécharger le message, qui lui est bien sauvegardé sur mon disque dur !! Donc, maintenant, à  chaque message, hop !! je télécharge le message grâce à  internet, et voilà , une petite preuve de harcèlement, mise de côté, à  toute fin utile !!!
Merci encore et bonne soirée !! ;D

 

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Bonsoir; voici quelques news !
Nous avons prévenu la BDF que nous étions harcelé par un créancier, nous leur avons expliqué le problème, et ils nous ont dit qu'il fallait que j'envoi au créancier menaçant, un courrier, leur indiquant que si ils continuaient à  nous importuner, nous porterons plainte pour harcèlement. Est-ce quelqu'un aurait un modèle de lettre, parce que là , je suis vraiment en panne d'inspiration !!
Merci d'avance, et bon week-end ;D