Contestation traitement amiable surendettement

[lilly]

Bonjour à tous,

J'ai déposé un dossier en janvier qui a été déclaré recevable fin mars avec orientation vers un traitement amiable, c'est à dire un moratoire de deux ans d'après explication de ma gestionnaire. Elle m'avait alors dit que les créanciers auraient 30 jours pour déclarer leurs créances, qu'un tableau arrêtant ces créances me serait adressée, suite à quoi j'aurais 20 jours pour demander une vérification.
Suite au courrier de recevabilité, j'avais 15 jours pour contester le traitement (et/ou la recevabilité).
J'ai donc adressé, en LRAR, une contestation du traitement amiable et demandé un renvoi devant le JEX pour un PRP (au vu des dettes et de mes revenus).
Depuis et cela fait 4 mois, je n'ai plus de nouvelles.
Quelqu'un peut-il me dire si c'est normal et combien de temps ces procédures mettent-elles habituellement.

Par avance, merci pour votre aide.

 

[lilly]

Re : Contetstaion traitement amiable surendettement

Bonjour,

Personne ne peut m'aider ? Svp, c'est important et je ne trouve de réponse nulle part.
Merci à ceux qui s'attarderont.

 

[amy]

Re : Contetstaion traitement amiable surendettement

le delai pour la convcation peut etre long.... il faut etre patient; en attendant tu restes protegé par la bdf.;aussi no soucis;;profite pour mettre si tu le peut des sous de coté, de meme, ne verse plus rien au creancier surtout;; paye tes charges correctement.;

il faudra demontrer au juge ton souhait d'obtenir une prp et de defendre cela.;
la bdf te propose un moratoire(gel de dette) durant un temps afin de certainement que ta situation soit ameliorée.;et ensuite redépot.

 

[lilly]

Re : Contetstaion traitement amiable surendettement

Merci amy pour ta réponse mais pour moi, il fallait juste le temps que les créanciers répondent pour avoir au moins l'état des créances... Or je n'ai toujours rien reçu au bout de 4 mois !

 

[amy]

Re : Contetstaion traitement amiable surendettement

lilly

les creanciers ne repondent pas forcement pour donner l'etat de leur creances.;aussi la bdf , quand c'est comme ca, prends les chiffres que tu leur a donner et se baent sur les docs fournis..;
pour te donner mon ex:
recevabilité en 01/2010 recu notification avec l'etat des creances que j'ai declaré
recours en 02/2010
convoc en decenmbre 2010 devant le jex
recevabilité confirmée e n janvier 2011 par le jex
en juillet 2011 : etat des creances et arretés des creances (soit 1 an et demi apres le depot)...tous les creanceirs n'ont pas mis a jour.;aussi la bdf se base sur les chiffres que je leur donne
octobre 2011 : ouverture des recommandations car un creanceirs n'a pas repondu a l'offre de la bdf
février 2012 : un plan est proposé
un creanceir n'est pas ok avec le plan
passage devant le jex en juin, puis juillet
début du plan en septembre 2012!!!!!

2 ans et demi d'attente... sans que tous les creanceirs n'est mis tous a jour les chiffres...(j'en ai pas des 10enes non plus : 6 dont un immobilier

alors un conseil : patience, ne t'inquiete pas...