Contestation traitement amiable surendettement

[lilly]

Re : Contetstaion traitement amiable surendettement

Merci beaucoup pour ta réponse qui me rassure beaucoup.
En effet, c'est long. Espérons que la loi Lagarde fasse aller les choses un peu plus vite.
En tout cas, merci beaucoup.

 

[lilly]

Re : Contetstaion traitement amiable surendettement

Bonjour,
Voilà 7 mois que mon dossier a été recevable et autant de temps que j'ai contesté l'orientation proposée par la commissions. Le dossier a été transmis au JEX le 10 mai donc depuis presque 6 mois et aucune nouvelle. La loi Lagarde était, entre autres, supposée raccourcir les délais de traitement des PRP, mais je ne sais pas si des délais légaux de traitement existent dans mon cas... Si quelqu'un pouvait m'éclairer...
Merci

 

[amy]

Re : Contetstaion traitement amiable surendettement

amy..patience..ca va vnir.;

mon cas : décembre 2009.recevabilité en janvier 2010
plan entre mes main pour demarer en septembre 2012

 

[lilly]

Re : Contestation traitement amiable surendettement

Bonjour,
Ce qui m'inquiète, c'est que :
- la loi Lagarde est sensée avoir réduit le délai moyen de traitement des PRP de 18 à 6 mois environ;
- il est écrit sur le courrier de recevabilité que les procédures d'exécution sont suspendues pendant la durée de la procédure et pour 12 mois maximum... Il reste donc 5 mois. Ensuite, qu'adviendra-t-il de ces mesures ? J'ai fait au mieux pour arranger un maximum de choses mais certains créanciers pourraient, semble-t-il, me poursuivre à nouveau passé ce délai de 12 mois...

Merci pour ton aide amy.

 

[amy]

Re : Contestation traitement amiable surendettement

lilly

tu le dis toi meme, elle est censée....sauf que les dossiers augmentent.. au sein des bdf, le personnel est aussi réduit...
le delai de suspension court a nouveau des la date d'ouverture de mesures recommandées...

ne t'en fais pas, la commission fait les choses a temps..;et tu restes protégée.; les tribunaux sont engorgés..chacun son tour!!
sois patiente.... la convoc va venir!!!