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travaux pendant le traitement du surendettement

luciol

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
J'ai déposé en mars dernier un dossier de surendettement à  la BdF, qui a été jugé recevable en mai, mais deux créanciers ont déposé un recours. Je suis donc, je crois, en attente de jugement. J'ai mis ma maison en vente, elle ne couvrira pas l'ensemble de mes dettes.
D'autre part, en vue donc de vendre le mieux possible mon bien immobilier, j'avais obtenu en novembre 2008 un « pass-travaux » de 8000€ : 3000 pour changer des fenêtres vétustes et 5000 pour le ravalement de la façade. Cet accord est donc intervenu bien avant que je dépose un dossier à  la BdF. J'ai donc transmis mon accord aux entreprises que j'avais choisies pour qu'elles programment les travaux (toujours, donc, environ trois mois avant le dépôt de mon dossier). Les travaux de menuiserie ont été faits en mai, et l'organisme a débloqué les fonds pour payer. De même, il a débloqué l'acompte pour le ravalement de la façade. Celui-ci vient d'avoir lieu, et maintenant on me refuse le déblocage des fonds pour payer le solde (soit environ 4500€). Je me retrouve donc à  devoir régler l'entreprise, ce que je ne peux pas faire. Comment puis-je faire pour arriver à  faire débloquer ces fonds, sachant que je paye depuis un an maintenant des mensualités correspondant à  la totalité de l'emprunt et que le contrat de prêt est lui-même antérieur de quatre mois au dépôt du dossier de surendettement ?
J'ai une deuxième question : lorsque j'aurai vendu ma maison, une grande partie du montant sera versé à  l'organisme du crédit immobilier (enfin j'imagine). Le solde qui me restera peut-il être gelé par la BdF ? Que puis-je faire ou ne pas faire ?
Dernière question : avez-vous une idée du délai avant convocation chez le JEX ?
Merci de vos réponses
Je voudrais dire aussi aux différents membres de ce forum, surtout ceux qui rentrent dans ce processus, à  quel point il faut résister aux pressions énormes exercées par les créanciers, qui vont parfois jusqu'à  s'immiscer dans la vie privée, et qui usent régulièrement de la menace.
En tout cas je trouve que ce site est intéressant et chaleureux.
Bien cordialement.
 

ISIRACH

Nouveau débiteur
#2
Re : travaux pendant le traitement du surendettement

Bonjour Luciol,

Vous n'êtes pas encore passé devant le Juge de l'exécution?
A quelle date avez-vous été informé de l'opposition des créanciers?

Après convocation devant le JEX, en général, il délibère à  30 jours mais disons plutôt en un mois et demi...

Le crédit "pass-travaux" pour les façades figure dans le dossier de surendettement?

Si la maison se vend, son crédit sera soldé en priorité et je pense que la BDF, s'il reste quelque chose, désintéressera d'autres créanciers...
 

luciol

Nouveau débiteur
#3
Re : travaux pendant le traitement du surendettement

J'ai eu l'information en juin concernant l'opposition des créanciers.
Le crédit pass travaux figure effectivement dans le dossier.
Cordialement
 
B

bisane

Guest
#4
Re : travaux pendant le traitement du surendettement

Hello, Luciol !

Le délai pour le passage devant le jex est très variable en fonction des tribunaux.
En gros et en moyenne, 2 à  6 mois, mais cela peut atteindre un an !

Luciol, quel argument vous donnent-ils pour ne pas débloquer les fonds ?
 

luciol

Nouveau débiteur
#5
Re : travaux pendant le traitement du surendettement

Bonsoir bisane,
Leur argument est qu'ils ont été informés par la BdF de notre passage en commission de surendettement
 
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