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contestation des mesures recommandées
- Auteur de la discussion lara3107
- Date de début
B
bisane
Guest
Re : contestation des mesures recommandées
Hello, Lara !
Vous avez dit bizarre... ??? Comme c'est bizarre !
Lara, vous aurez la confirmation définitive lorsque vous recevrez les mesures recommandées, mais je crois vraiment qu'il y a erreur quelque part !
Hello, Lara !
Vous avez dit bizarre... ??? Comme c'est bizarre !
Lara, vous aurez la confirmation définitive lorsque vous recevrez les mesures recommandées, mais je crois vraiment qu'il y a erreur quelque part !
Re : contestation des mesures recommandées
oui et je vous com..... communiquerais le résultat. Déja je vous dirais ce que mon avocate m'a dit vendredi. Mais pour répondre a Isirach oui c est bien 120 mois que ma conseillére BDF m'a dit... elle ma bien dit dés la validation du plan définitf aprés les mesures recommandées ben je pars pour 120 mois.... et si par contre dans 60 mois je dois reposer ce qu'on appel un plan intermediaire ben je repars pas sur 120 mois. mais je continue encore 60 mois
j'éspére avoir bien tout compris car ce n'est pas tout clair.
Peut être quelqu'un est il deja passer par la '??? Logan t'es pas en ligne par hasard '???
a bientot tout le monde
oui et je vous com..... communiquerais le résultat. Déja je vous dirais ce que mon avocate m'a dit vendredi. Mais pour répondre a Isirach oui c est bien 120 mois que ma conseillére BDF m'a dit... elle ma bien dit dés la validation du plan définitf aprés les mesures recommandées ben je pars pour 120 mois.... et si par contre dans 60 mois je dois reposer ce qu'on appel un plan intermediaire ben je repars pas sur 120 mois. mais je continue encore 60 mois
j'éspére avoir bien tout compris car ce n'est pas tout clair.
Peut être quelqu'un est il deja passer par la '??? Logan t'es pas en ligne par hasard '???
a bientot tout le monde
B
bisane
Guest
Re : contestation des mesures recommandées
Hello, Lara !
Notre magicienne est en train de bronzer et de tester une nouvelle teinture...
Ce que vous dîtes des 2 fois 60 mois semble clair, et je pense que vous avez bien compris.
Concernant la durée totale, José lui-même vous a dit ce qu'il en pensait, et voici ce que dit la loi :
Article L331-6 du Code de la Consommation :
Le plan prévoit les modalités de son exécution. Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder dix années
Article L331-7 du Code de la Consommation :
La durée totale des recommandations ne peut excéder dix années.
C'est clair, non ?
Hello, Lara !
Notre magicienne est en train de bronzer et de tester une nouvelle teinture...
Ce que vous dîtes des 2 fois 60 mois semble clair, et je pense que vous avez bien compris.
Concernant la durée totale, José lui-même vous a dit ce qu'il en pensait, et voici ce que dit la loi :
Article L331-6 du Code de la Consommation :
Le plan prévoit les modalités de son exécution. Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder dix années
Article L331-7 du Code de la Consommation :
La durée totale des recommandations ne peut excéder dix années.
C'est clair, non ?
J
jose33120
Guest
Re : contestation des mesures recommandées
Bonjour Lara,
Je ne comprends plus, le juge en a décidé ainsi soit, je ne reviendrais sur une cause jugé.
Je vais me replonger dans mon bréviaire pour comprendre le pourquoi de cette situation.
José33120
Bonjour Lara,
Je ne comprends plus, le juge en a décidé ainsi soit, je ne reviendrais sur une cause jugé.
Je vais me replonger dans mon bréviaire pour comprendre le pourquoi de cette situation.
José33120