Bonjour,
Je suis un particulier et j'ai contesté les mesures de recommandations de la Banque de France auprès du JEX, par courrier recommandé au Tribunal, fin mars 2010.
A ce jour, je n'ai aucune nouvelle du JEX; Est-ce normal ??
Le Trésor public peut-il bloquer mon compte postal ??
Merci pour votre aide
Bonne journée
Je suis un particulier et j'ai contesté les mesures de recommandations de la Banque de France auprès du JEX, par courrier recommandé au Tribunal, fin mars 2010.
A ce jour, je n'ai aucune nouvelle du JEX; Est-ce normal ??
Le Trésor public peut-il bloquer mon compte postal ??
Merci pour votre aide
Bonne journée