Contestation des mesures de recommandations de la Banque de France

[DJANGO]

Bonjour,
Je suis un particulier et j'ai contesté les mesures de recommandations de la Banque de France auprès du JEX, par courrier recommandé au Tribunal, fin mars 2010.

A ce jour, je n'ai aucune nouvelle du JEX; Est-ce normal ??

Le Trésor public peut-il bloquer mon compte postal ??

Merci pour votre aide
Bonne journée

 

[natitou]

Re : Contestation des mesures de recommandations de la Banque de France

Bonjour Tjango,

Tout d'abord bienvenue ici sur ce forum ....

Pour répondre à  vos questions :

Vous dites que vous avez contesté les mesures de recommandations de la BDF auprès du JEX ...

Que proposait la Commission BDF ???? Un plan de redressement classique, Une PRP, ou autre ????

Pour le délai avec le JEX, tout dépend de l'importance de la ville où vous résidez. Plus c'est grand et plus c'est long...

Vous pouvez appeler votre gestionnaire BDF ; son nom et tél figurent en haut à  gauche sur votre Attestation de dépôt.
Elle pourra vous dire où en est exactement votre dossier.


Pour la question du Trésor Public, en effet le TP peut vous bloquer votre compte postal, à  partir du moment où vous n'avez pas pu trouver d'arrangement amiable pour apurer votre dette fiscale.
Ils le font souvent (presque toujours) par le biais d'un ATD (avis à  tiers détenteur) ; ils bloquent alors le compte de manière à  récupérer le montant de la créance. Ils ne vous prennent pas tout, rassurez-vous ... il y a des barèmes à  respecter.

Pour éviter d'en arriver à  l'ATD, mieux vaut négocier un échéancier amiable sur plusieurs mois et ainsi, votre budget restera correct.

Voilà ,

@ ++++ de vous lire,

Natitou

 

[DJANGO]

Re : Contestation des mesures de recommandations de la Banque de France

Bonjour,

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Pour répondre à  votre question, j'ai déposé un plan de surendettement.
Les créanciers n'ont pas accepté ce plan (ni moi non plus) donc j'ai donc "bénéficié" des mesures de recommandations de la Banque de France : là  on me demandait de régler des mensualités encore plus importantes alors que je suis au chômage (j'ai déjà  bénéficié de 2 moratoires).

J'ai contesté les mesures de recommandation au JEX (je demande de payer 100 € (au pire) ou alors que l'on m'accorde le redressement judiciaire civil : on me demande de payer pendant 7 ans 1/2 en me laissant vraiment que le minimum pour vivre et j'ai déjà  presque 51 ans...

Je posais la question à  propos du trésor public car j'ai une dette HLM et je devrais régler 180 € au Trésor Public depuis le 1/4/2010 (mesures de recommandations de BANQUE DE FRANCE) ; je ne peux pas régler une telle somme. Je suis donc dans l'attente d'une convocation du JEX ; pensez-vous que le Trésor Public peut quand même me bloquer mon compte ??

Merci pour votre aide
bonne soirée

 

[natitou]

Re : Contestation des mesures de recommandations de la Banque de France

Re bonjour Django,

Je vois en effet que la situation n'est pas simple du tout .....

pensez-vous que le Trésor Public peut quand même me bloquer mon compte ??

Malheureusement oui et le pire, c'est qu'ils ne préviennent pas !!!!!!!!!

Il faudra bien expliquer votre situation au JEX ; on ne pourra pas vous laisser moins que le RSA pour vivre, mais c'est seulement 460€ pour une personne seule, 690€ pour un couple sans enfant. Après, tout est revu suivant le nombre d'enfants à  charge et si vous percevez une aide au logement.

@ +++ de vous lire,

Natitou

 

[DJANGO]

Re : Contestation des mesures de recommandations de la Banque de France

Bonjour Natitou,

Comme vous me l'avez suggéré hier j'ai appelé la banque de France ;

j'ai eu à  faire à  une personne sympathique, pour une fois, qui m'a expliqué que bien que j'ai reçu les mesures de recommandation de la banque de France, je n'avais rien à  régler pour l'instant (même pas au trésor public) car mon dossier n'est pas validé par le JEX ; dès qu'il le sera, je vais recevoir les "minutes" du tribunal qui valideront les mesures de recommandation ou demanderont à  la banque de France de revoir...

Tout ça est bien compliqué mais je suis tout de même rassuré quand au blocage de mon compte postal..

Je vous souhaite une bonne journée