Cautionnaire ou co-emprunteur ?

[samuel]

Re : Cautionnaire ou co-emprunteur ?

Bon je viens d'avoir la BDF...super sympa en plus ca fais plaisir...

Donc la personne m'a confirmer que depuis Aout 2008 toute dettes issus d'une caution pour un pret professionnelle est recevable. Attention cette mesure n'est applicable que si le cautionnaire n'avait pas une fonction de dirigeant dans l'entreprise ou assimilé.

 

[bisane]

Re : Cautionnaire ou co-emprunteur ?

Petit détail de pinailleuse : pour autant que je sache, si votre compagne est co-empruntrice, la question ne se pose pas.
Si elle est caution, je confirma l'article que vous citez par ce lui de légiFrance ... .gouv.fr ! S'ils se trompent, vous pourrez toujours faire un procès au gouvernement !
Traitement des situations de surendettement

Edité quelques minutes plus tard : nos réponses se sont croisées !

 

[samuel]

Re : Cautionnaire ou co-emprunteur ?

Merci Bisane... votre remarque est pertinante et effectivement ma compagne et co-empruntrice... peut etre une extension de la liquidation judiciaire pourrait aider... ( c'est compliqué tout cà ), mais bon là  probleme comment prouver qu'elle travailler avec moi .

Sur l'acte authentique de vente nous sommes indiqué tous les deux cvomme acqueriurs ...je ne suis pas sur que cela suffise pour lancer une requete aupres du tribunal de commerce pour etendre la liquidation judiciaire a ma compagne.

Bon allez chez l'avocat....je crois que c'est le mieux. rire



Bon en tout cas l'info pourra servir a d'autres.

Merci pour le lien

 

[Gwen]

Re : Cautionnaire ou co-emprunteur ?

Je reprend vos dires


Je précise qu'elle travaillais parfois avec moi, mais n'avait pas de statut, ni de fonction de direction.

Donc pas de fiches de payes ? ni de contrat ?

On a tout bon sur cette affaire pour le moment. ;D

Bonne journée

Cordialement.


Ps: je pensais bien mais pas certaine pour le fait.

 

[samuel]

Re : Cautionnaire ou co-emprunteur ?

Oui en effet ma compagne n'avait pas de contrat ni de fiche de paie, tout comme moi d'ailleurs.

L'affaire n'est pas simple, mais je peux vous assurer que beaucoup se retrouve dans cette situation malheureusement.

maintenant j'y vois plus clair sur la marche a suivre grâce a vos réponses.

merci a vous tous