Cautionnaire ou co-emprunteur ?

[samuel]

Bonjour A tous,

Tout d'abord je tenais a remercier la personne qui est a l'origine de se forum et a tous les intervenants qui permettent de rassurer bon nombre de personnes avec des explications claire et concises.

Je vous explique mon soucis qui n'est pas encore arriver mais qui ne saurait tarder.. Faut mieux prévenir que guérir...lol

En 2003 j'ai ouvert un hôtel restaurant avec ma compagne ( pacs ), le financement a ete realiser par une seule banque et ma compagne a signer entant que coenpruntrice.

Je précise qu'elle travaillais parfois avec moi, mais n'avait pas de statut, ni de fonction de direction.

en 2008 j'ai liquidé mon entreprise, malheureusement la vente de mon etablissement n'a pas permis l'effacement total du passif. donc cloture pour inssuffisance d'actif. L'entreprise étant a mon nom j'ai eu l'effacement de mes dettes après la clôture. Ce qui m'inquiètes c'est par rapport a ma compagne. La banque va se retourner contre elle, même si elle ne possède aucun bien immobilier et touche le smic. ( 100.000 euros )

Les question que je me posent sont les suivantes.

1 ) Un co-emprunteur ou cautionnaire d'un prêt professionnel peut il soumettre un dossier de surendettement ?

2 ) Dans la mesure ou son surendettement prends naissance uniquement avec une dette " professionnelle " ( cautionnaire ou co-emprunteur...d'ailleurs je ne sais pas si il y a une différence ? ) le dossier sera t'il recevable ( elle n'a pas d'autres dettes que celle-ci)?

3) Auriez vous une antenne Cresus dans le département de l'Hérault ou du Gard ?

Merci par avance pour vos réponses.

Samuel

 

[Gwen]

Re : Cautionnaire ou co-emprunteur ?

Bonjour

Ok, j'ai tout lu.

Comment avez vous créez l'entreprise ?
Effectivement, votre compagne ne rentre pas dans la faillite de l'entreprise mais!!!!

est cautionnaire, la banque avant de prendre caution, a t'elle vérifié la solvalibilité de la
caution ?
Comment avez vous fait la cessation d'activité ? dépôt de bilan ? et que deviez vous ?

URSSAF, TVA .....

On relève du pénal sur ce dossier et en plus un dossier professionnel.
Je pense que se rapprocher d'une assoc Crésus où d'un vocat, serait la
meilleures chose à  faire.
Nous ne pouvons traiter un dossier comme le vôtre.
Sauf donner des conseils pour vous rapprocher d'un professionnel.

Cordialement.

Gwen

 

[mouche]

Re : Cautionnaire ou co-emprunteur ?

Bonjour Samuel,

La réponse est claire : c'est NON Votre compagne ne pourra pas souscrire un dossier de surendettement pour avoir cautionner des dettes professionnelles.

La commission de surendettement c'est pour les dettes des particuliers, donc pour des emprunts de type "crédit conso" ou "révolving" ou encore "prêt immo" lorsque l'habitation n'est pas vendue.

D'ailleurs vous le dites clairement : "Dans la mesure ou son surendettement prends naissance uniquement avec une dette " professionnelle "

La dette est donc bien d'origine professionnelle.

vous dites aussi : "L'entreprise étant a mon nom j'ai eu l'effacement de mes dettes après la clôture.

Pourquoi la banque se retournerait-elle contre votre compagne, puisque vous avez obtenu l'effacement de vos dettes ?????

Si il n'y avait pas eu effacement des dettes, en effet, la banque aurait pu se retourner vers votre compagne .... mais ce n'est pas le cas.

@ + + + Samuel


mouche

 

[Gwen]

Re : Cautionnaire ou co-emprunteur ?

Pourquoi la banque se retournerait-elle contre votre compagne, puisque vous avez obtenu l'effacement de vos dettes Huh??

Si il n'y avait pas eu effacement des dettes, en effet, la banque aurait pu se retourner vers votre compagne .... mais ce n'est pas le cas.

@ + + + Samuel

Coucou

Tout simplement Mouche parce que la TVa n'est pas calculée encore, que l'URSSAF va encore y mettre son grain de sel et ça va chiffrer.
Il faudra donc quelqu'un pour payer et qui ? ...... la caution ! évidemment.

 

[samuel]

Re : Cautionnaire ou co-emprunteur ?

Merci Gwen et Mouche pour la rapidite de votre reponse.

J'étais en entreprise individuelle ( aille...lol), ma compagne était au chômage a l'époque et n'avais aucun bien immobilier et aujourd'hui elle travaille en CDI avec 1000 euros net par mois.

Pour des dettes super privileges... TVA, URSSAF, IMPOT etc... tout était a jour ( pas de dettes ).

en mai 2005 j'ai demander un madat ad hoc pour négocier un reechelonnemnt de mes prêt sur 10 ans cela m'a ete refuser par le tribunal de commerce... ( apparemment il connaissait mieux que moi mon entreprise...rire) fin 2005 j'ai fais une DCP aupres du tribunal de commerce en demandant un redressement...là  ils ont accepté, malheureusement avec la crise j'ai du demander la liquidation de mon entreprise...février 2008.

la clôture pour insuffissance d'actif a été prononcer, sans faute de ma part...

Pour ma compagne ( nous avions 27 ans a l'epoque, aujourd'hui 33 et 1 enfants ) je doute que la banque s'acharne sur elle avec le peu qu'elle a ... Au pire une saisie sur salaire... mets vu le montant de la dette et ce qu'elle gagne, on ne payera que les intérêt toutes nos vies sans voir réduire le capital restant dà».

Il me semble mais vous allez peut être mon confirmer, depuis aout 2008 une loi est intervenue sur le suredenttement des personnes qui se saurait porter caution pour un prêt professionnelle.

Oui je comprends que cela ne rentre pas forcement dans le cas de figure d'un surendettement classique. Mais peut être que la non connaissance de cette loi est une raison qui fait qu'il y est eu peu de dossier de ce type.

Pour l'avocat entièrement d'accord il faut que j'en trouve un bon et qui soit bien spécialiser dans se domaine ( peut être un spécialiste du droit bancaire )...

1 ) est que l'association travaille en partenariat avec des avocats ?

Il est clair vu le sérieux de l'association Cresus que je vais me rapprocher d'eux mais je n'ai pas trouver cette association dans ma région, peut qu'il existe des antennes dans le Languedoc Roussillon?

Merci a vous Gwen et Mouche