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Caution Solidaire SARL

Miss49

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
Voilà  je suis nouvelle sur votre site et j'ai du mal à  trouver un sujet similaire au miens, alors si je peu me permettre Guyma, je viens un peu sur ton post :)

Voilà  en 2006 j'ai crée une sarl pour laquelle je me suis portée caution solidaire sur un crédit de 25 000€ + sur une autorisations de découvert qui se monte a 1800€ + frais.

Un membre de ma famille s'était porté caution solidaire avec moi sur ce prêt + un nantissement sur un autre prêt.

Malgrès un début de 3ème année prometteur (année 1 bilan : -60 000€ année 2 : estimation à  -20 000€ année en cours prévision : + 3000€ ) J'ai dà» fermer la SARL été 2008 car j'étais à  découvert de 800€ sur le compte de la SARL et que la banque me bloquais pour tout paiement et je voyais les charges sociales arriver + paiement du salarié... j'ai déposé le bilan après concertation.

La banque s'est donc tournée vers les cautionneurs.

Pensant pouvoir défendre notre dossier au vu de toutes les erreurs qu'ils ont fait, après des négociations qui n'aboutissaient pas nous sommes parti au tribunal (mais une fois le dossier divisé en deux : une caution au TGI une autre au Tribunal de commerce) je me retrouve avec un avocat qui me dit que mon dossier est à  peine défendable.

Bref d'après mon avocat, je vais bien être redevable de la sommes totale mais il devrai faire annuler les intérêts.

Je me retrouverai donc avec 25 000 € payer sur 24 mois (durée maximum qu'il devrai pouvoir obtenir).

En expliquant mon cas à  l'assistante de celui-ci, (je suis actuellement en CDI temps partiel à  820€/mois), je suis non seulement déçu d'avoir dà» fermer alors que la SARL était en pleine expansion et que la banque malgrès leurs agissement s'en tire sans problème, mais de plus avec toute la bonne volonté je ne peu rembourser 1000€/mois avec seulement 800€ de revenu (28ans je vis seule en hlm aucun autre emprunt, aucun biens)

Son assistante m'a informé que mon dossier se tiendrai dans ce sens et de plus je ne pourrai pas saisir la commission de surendettement car c'est une caution concernant des dettes professionelles pour une société dont j'étais la gérante et associées majoritaire !

Sur votre forum je vois un extrait de loi cité plus haut dans le même sens....

Hors j'ai également trouver des articles comme celui ci :
http://www.legipme.com/actualite/dr...s-loi-modernisation-economie-4-aout-2008.html

Si toutefois quelqu'un pouvais m'éclairer sur le fait que je puisse saisir ou non une commission de surendettement au moment venu.

Je vous remercie par avance de votre réponse et vais continuer à  me balader sur votre forum... car même si j'ai déjà  subi pas mal d'épreuves avec cette affaire je pense que je ne suis pas au bout et préfère m'informer des marches à  suivre.

D'avance merci ;)
 

guyma

Nouveau débiteur
#2
Bonjour,
Quoi avoir pris un avocat ! Inutile dans votre cas, une caution est un acte grave pour les conséquences, vous laissez faire puisque de toute façon vous serez condamner à  payer, aucune argumentation possible devant le tribunal, sauf pour un cautionnement disproportionné « mais cette nouvelle loi est de 2008 dont ne vous concerne pas » une fois que vous recevez la notification du tribunal, vous vous mettez tout de suite en contact avec ce créancier et négociez un remboursement mensuel en fonction de vos ressources, s'ils sont d'accord ils reviendront vers vous tous les ans pour vous demander vos nouvelles ressources.Vous ne risquez rien après de déposer un dossier Banque de France, si vous êtes radiés du registre du commerce depuis plus d'un an, la Banque de France va prendre en compte votre situation actuelle, s'il juge le dossier est irrecevable, il vous faut faire appel, vous serez convoqués devant le juge(JEX) et argumenterai sur le fait que cette caution consentie été pour les besoins de votre profession
voir le texte de loi plus haut ! http://sos-net.eu.org/surendett/dette.htm#5

Les dettes résultant d'une caution
Par nature le contrat de caution est un acte civil donc un engagement non professionnel.
La caution consentie à  un débiteur principal pour les besoins de sa profession reste un acte civil.

Je reviens sur l'avocat il font parfois pire que mieux, d'autant qu'ils vous racontent des salades qui n'obtiendra jamais l'annulation des intérêts, en plus je suis presque certain qui vous a déjà  pompé 600 €, (enfin ceux-ci n'engagent que moi de par mon expérience vécue.)

Je comprends fort bien votre angoisse, mais laisser faire que voulez-vous qu'il vous arrive vous ne posséder aucun bien et en plus des ressources modestes.
Allez garder le moral
je suis toujours à  l'écoute
GUYMA
 
B

bisane

Guest
#3
Re : Caution Solidaire SARL

Hello, Miss !

j'ai du mal à  trouver un sujet similaire au mien
Justement !
Et comme chaque sujet est particulier, il vaut mieux que vous ayez "le vôtre", ce que je me suis permis de faire !

Je ne pourrais mieux vous répondre que Guyma, et je crois qu'il vous a tout dit !

@ Guyma :
- un avocat peut-être parce que Miss pensait pouvoir se défendre contre la banque ?
la banque malgrès leurs agissement s'en tire sans problème
- une liquidation ne permettrait-elle pas de réduire cette dette ? (je précise que je ne connais rien à  ce domaine, pardon si ma question semble saugrenue !)
- j'ai pu constater que vous vous connectiez souvent, mais que vous interveniez peu...
Seriez-vous prêt à  répondre à  ce genre de questions (où les dettes professionnelles prennent une grande part), si je vous en avertis pas MP ?
En effet, à  part nos juristes patentés (dont seul José reste actif en ce moment), je crois que peu d'entre nous peuvent répondre à  ce genre de questions !
 

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