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C.A.F / POSEZ TOUTES VOS QUESTIONS
- Auteur de la discussion dolaf
- Date de début
Re : QUESTIONS RELATIVES A VOS PROBLEMES DE C A F
Bonjour Patroll,
Comment se fait-il que la CAF tienne compte de vos frais de déplacements, puisqu'elle demande maintenant, directement aux impôts, le montant de vos ressources ...
Vos frais de déplacements ne sont pas comptabilisés dans le calcul de votre impôt...
Je pense qu'il faudrait faire un courrier à la CAF en joignant votre dernier avis d'imposition, faisant apparaître le montant de vos revenus. Pour compléter, joignez une copie de votre dernier bulletin de salaire et mettez un coup de stabilo sur le montant réel net imposable (c'est cette somme qui doit être retenue).
La personne que vous avez eu au tél, n'était peut-être qu'une stagiaire et elle a peut-être fait une erreur.
Je vous propose le modèle de courrier qu'il faudra envoyer à la Commission de recours amiable de votre CAF : (n'oubliez pas de compléter les dates ou autres infos que vous jugerez utiles).
C'est l'allocataire qui écrit, donc Mme ......
Envoyez ce courrier en RAR et gardez bien l'accusé de réception pour preuve de la date. Vous avez 2 mois pour déposer un recours auprès de cette commission. Le plus tôt sera le mieux.
@ ++++ Natitou
Caisse d'Allocations Familiales
Commission de Recours Amiable
Adresse
Code postale/Ville
Date
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Réclamation suite à la suppression partielle de mon RSA
A l'attention de Monsieur le Président
de la Commission de Recours Amiable de la Caisse d'Allocations Familiales
Allocataire n° ____________ (n° d'allocataire),
Monsieur le Président,
j'ai reçu un courrier en date du _________ (date du courrier), dans lequel le service ____ (nom du service qui vous adressé le courrier) de votre organisme m'a notifié une décision de suspendre partiellement le versement de mon RSA (revenu de solidarité active) auquel j'avais droit et que je recevais, sans interruption depuis _______ (date depuis laquelle vous receviez cette prestation).
La raison que l'on m'a donné afin de justifier la suppression partielle de cette allocation est la suivante : __________ (citez la justification donnée par la Caf).
Or, cette décision appelle de ma part quelques observations :
En effet, mon mari a un emploi de chauffeur routier, incluant des frais pour les déplacements. Ces frais ne sont pas imposables, du fait qu'ils ne sont pas considérés comme des "salaires".
Cependant, ils ont été inclus dans le calcul de mon RSA.
Je ne comprends pas pourquoi ????
Après avoir téléphoné à la CAF pour expliquer ma situation, aucune solution n'a encore été trouvée.
En conséquence de quoi, je vous demande par la présente de bien vouloir procéder à un nouvel examen de mon dossier.
En vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Bonjour Patroll,
Comment se fait-il que la CAF tienne compte de vos frais de déplacements, puisqu'elle demande maintenant, directement aux impôts, le montant de vos ressources ...
Vos frais de déplacements ne sont pas comptabilisés dans le calcul de votre impôt...
Je pense qu'il faudrait faire un courrier à la CAF en joignant votre dernier avis d'imposition, faisant apparaître le montant de vos revenus. Pour compléter, joignez une copie de votre dernier bulletin de salaire et mettez un coup de stabilo sur le montant réel net imposable (c'est cette somme qui doit être retenue).
La personne que vous avez eu au tél, n'était peut-être qu'une stagiaire et elle a peut-être fait une erreur.
Je vous propose le modèle de courrier qu'il faudra envoyer à la Commission de recours amiable de votre CAF : (n'oubliez pas de compléter les dates ou autres infos que vous jugerez utiles).
C'est l'allocataire qui écrit, donc Mme ......
Envoyez ce courrier en RAR et gardez bien l'accusé de réception pour preuve de la date. Vous avez 2 mois pour déposer un recours auprès de cette commission. Le plus tôt sera le mieux.
@ ++++ Natitou
Caisse d'Allocations Familiales
Commission de Recours Amiable
Adresse
Code postale/Ville
Date
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Réclamation suite à la suppression partielle de mon RSA
A l'attention de Monsieur le Président
de la Commission de Recours Amiable de la Caisse d'Allocations Familiales
Allocataire n° ____________ (n° d'allocataire),
Monsieur le Président,
j'ai reçu un courrier en date du _________ (date du courrier), dans lequel le service ____ (nom du service qui vous adressé le courrier) de votre organisme m'a notifié une décision de suspendre partiellement le versement de mon RSA (revenu de solidarité active) auquel j'avais droit et que je recevais, sans interruption depuis _______ (date depuis laquelle vous receviez cette prestation).
La raison que l'on m'a donné afin de justifier la suppression partielle de cette allocation est la suivante : __________ (citez la justification donnée par la Caf).
Or, cette décision appelle de ma part quelques observations :
En effet, mon mari a un emploi de chauffeur routier, incluant des frais pour les déplacements. Ces frais ne sont pas imposables, du fait qu'ils ne sont pas considérés comme des "salaires".
Cependant, ils ont été inclus dans le calcul de mon RSA.
Je ne comprends pas pourquoi ????
Après avoir téléphoné à la CAF pour expliquer ma situation, aucune solution n'a encore été trouvée.
En conséquence de quoi, je vous demande par la présente de bien vouloir procéder à un nouvel examen de mon dossier.
En vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Re : QUESTIONS RELATIVES A VOS PROBLEMES DE C A F
Bonjour,je viens ici car natitou ma conseiller,voila mon assistante social ma dit que j avais droit a des aides donc elle a fait des dossier pour le cons gene et la caf comme je depasser pas le quotiant.Apres etude depuis le 11 juin la caf ma refuser l aides en disant de faire un dossier de surendettement,je comprend pas pourquoi elle a refuser j ai 4 enfants c etait pour me depanner faire des courses mais voila.Merci
Bonjour,je viens ici car natitou ma conseiller,voila mon assistante social ma dit que j avais droit a des aides donc elle a fait des dossier pour le cons gene et la caf comme je depasser pas le quotiant.Apres etude depuis le 11 juin la caf ma refuser l aides en disant de faire un dossier de surendettement,je comprend pas pourquoi elle a refuser j ai 4 enfants c etait pour me depanner faire des courses mais voila.Merci
O
Re : QUESTIONS RELATIVES A VOS PROBLEMES DE C A F
bonjour dolaf, j'aurai une question ,mais ce n'est pas pour moi, il y a une jeune femme qui a un enfant et qui attend son 2 ème, elle n'a pas d'emploi et moins de 25 ans, elle n'a pas de ressources, on lui aurait dit qu'elle n'a droit à rien car elle a moins de 25 ans, elle est séparée, du papa, ça me paraît bizarre, car même si elle a moins de 25 ans, elle doit avoir droit au RSA puisqu'elle a un enfant, ainsi que la prestation du fait que son ex ne lui paie pas de pension, il n'y a pas les alloc à partir du 1 er? merci d'avance, à plus tard
bonjour dolaf, j'aurai une question ,mais ce n'est pas pour moi, il y a une jeune femme qui a un enfant et qui attend son 2 ème, elle n'a pas d'emploi et moins de 25 ans, elle n'a pas de ressources, on lui aurait dit qu'elle n'a droit à rien car elle a moins de 25 ans, elle est séparée, du papa, ça me paraît bizarre, car même si elle a moins de 25 ans, elle doit avoir droit au RSA puisqu'elle a un enfant, ainsi que la prestation du fait que son ex ne lui paie pas de pension, il n'y a pas les alloc à partir du 1 er? merci d'avance, à plus tard