bouteille à la mer: préparation du dossier

[TITI85]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

bonjour Chris7595
ne baisser pas les bras, moi mon plan est en place depuis aout 2010, j'ai un moratoire de 24 mois le temps que mon congé parental se termine, et aucun créancier n'a contesté. Chaque dossier est différent, la bdf fait ce qu'elle peut je pense.
Chris

 

[natitou]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

Bonjour Christine,

RAvie de vous revoir parmi nous ..... et de lire vos nouvelles ....

Alors en effet, il va falloir établir vos observations et je pense que Thalie va pouvoir vous aider dans ce sens....

Je lui mets un message avec votre lien et elle va vous contacter directement par mail.

Courage Christine, car vous avez raison de vous battre et de tenir bon....

Je suis d'accord avec vous : il y a certains cas, où il y a lieu de se poser des questions sur la qualité de certaines ou certains gestionnaires (cas de Claiclai par ex)....

@ ++++ de vous lire

Natitou

 

[christine7595]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

merci Natitou pour votre réponse rapide comme toujours
ce n'est pas vraiment que je critique la bdf mais on ne peut être que parfois déçu de leur attitude
je sais que pour nous surendettés le gestionnaire est un peu comme une bouée de sauvetage a laquelle on s'accroche avant la noyade alors que pour lui nous ne sommes que des dossiers de plus a traiter(.il y a bien sur des exceptions)et parfois ils oublient que derrière ces dossiers il y a souvent des humains en perdition et des gens comme vous natitou qui distribuez de l'espoir alors que vous êtes en situation plus difficile que la plupart d'entres nous

alors MERCI

 

[natitou]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

RE Christine,

C'est vrai que parfois certains gestionnaire ne sont pas toujours à  la hauteur et c'est dommage ... Heureusement qu'ils ne sont pas tous ainsi et qu'il y a quand-même de bonnes exceptions.

Pour ma part, j'ai tellement vécu de choses désagréables et j'ai aussi eu peur comme pour beaucoup de personnes ici, que je voudrais maintenant faire passer le message qu'au final, nous n'avons commis aucun crime, nous voulons payer nos dettes mais avec du délai et nous avons bien assez subi d'humiliations en tous genres ....... donc pas la peine que ces créanciers continuent de s'acharner ....

Heureusement, à  partir du 1er novembre prochain, de nouvelles règles vont entrer en application .... Lisez ça :

La loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à  la consommation modifie de nombreuses dispositions relatives au surendettement (articles 39 et s. de la loi), qui sont applicables, pour la majorité, à  compter du 1er novembre 2010.


L'article 330-1 , qui définit le surendettement, précise que "le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale ne peut être tenu comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée". Il n'était pas rare, en effet, que les commissions de surendettement déclarent une demande de surendettement irrecevable au seul motif que le débiteur était propriétaire d'un bien immobilier.


L'article 331-3-1 précise que la décision de recevabilité emporte suspension et interdiction des mesures d'exécution. Il précise, également, que "la décision déclarant la recevabilité de la demande emporte rétablissement des droits à  l'aide personnalisée au logement. Le déblocage des aides s'effectue au profit du bailleur".


Si la commission déclare le dossier du débiteur recevable, elle peut saisir le juge de l'exécution aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur (L 331-3-2 ).


A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité, le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution ainsi que des cessions de rémunération (L 331-5 ).


Les mesures recommandées peuvent être (L 331-7 ) :

"1° Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder huit ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à  courir des emprunts en cours ; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à  courir avant la déchéance ;

2° Imputer les paiements, d'abord sur le capital ;

3° Prescrire que les sommes correspondant aux échéances ou rééchelonnées porteront intérêt à  un taux réduit qui peut être inférieur au taux de l'intérêt légal sur décision spéciale et motivé et si la situation du débiteur l'exige. Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal.

4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans . Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à  ce titre. Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal".


Un nouvel article L 332-12 , applicable en matière de rétablissement personnel, précise que "à  tout moment de la procédure, le juge peut, s'il estime que la situation du débiteur n'est pas irrémédiablement compromise, renvoyer le dossier à  la commission".


ça va être un peu mieux .....

@ ++++ Christine

Natitou

 

[christine7595]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

bonjour a tous

tout d'abord chapeau a claiclai bien décidée a se battre et qui me laisse admirative moi qui ai plutôt tendance a baisser les bras!!!!!

ensuite pleins de choses en vrac a raconter
je viens encore d'assister a une énième contestation de créanciers avec le cas d'alice.qui peut sur ce forum pourtant très fréquenté se prévaloir d'avoir un plan mis en place (a part 3 personnes je n'en vois pas d'autres)?
alors soit les créanciers contestent systématiquement soit la bdf est pas toujours bien efficace.ou peur être un peu des 2
pour citer mon cas la capacité de remboursement retenue est de 900euros par mois ce qui fait 10800euros par an soit 108 000euros sur 10 ans.or j'en dois 85000...alors que faut il comprendre a tout cela?
sinon je viens de recevoir la lettre de la bdf qui me dit avoir reçu ma demande d'ouverture d'une phase de recommandations.on me demande ensuite de faire connaitre mes observations éventuelles afin de permettre d'élaborer les mesures en ma faveur.

c'est la que j'aurais besoin d'un peu d'aide
que dois je dire?ce que je vous ai mis plus haut a savoir que la somme proposée devrait suffire a rembourser?dois je dire que je suis prête a donner plus s'il le faut?je crois que cette lettre est en quelque sorte une dernière chance alors je vais y mettre tout mon coeur en essayant toutefois de ne pas être maladroite .

sinon aussi j'ai reçu un coup de fil de sof...o qui me dit que je dois reprendre les anciens versements .vu que la procédure amiable a échoué ils m'ont dit qu'ils considéraient que tout était terminé pour eux et que je ne suis plus "protegée"ou du moins que je n'ai plus rien a espérer?que dois je faire?
merci d'avance de votre aide et bon courage a tous ceux qui se battent avec nous et éclairent nos journées

ceci est mon post du 30 septembre.y a t'il quelqu'un qui pourrait me guider un peu?je ne sais pas quoi dire dans ma lettre d'observation.j'ai peur de me tromper.merci beaucoup et bonne soirée