bouteille à la mer: préparation du dossier

[thalie]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

Hello Christine

Avant toute chose, votre recevabilité ne peut plus être remise en cause par vos créanciers

Je sais que l'attente est cruelle surtout en dernière ligne droite: à  partir du moment où ces recommandations ne seront pas contestées par les créanciers, le Juge de l'Exécution leur confèrera force exécutoire et celles-ci s'appliqueront de droit.

En revanche, si une contestation devait être émise par l'un de vos créanciers, le dossier restera auprès du Greffe du Juge de l'Exécution qui vous convoquera à  une audience: mais à  ce stade, il sera uniquement question que de chiffres

Tenez nous informés jeune fille et surtout n'angoissez pas

 

[natitou]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

Coucou Christine,

Un petit coucou pour vous soutenir moralement .... Comme vous l'a dit Thalie, essayez de ne pas vous angoisser et de rester ZEN ....

Vous êtes sur la bonne voie : celle du désendettement ....

Ne paniquez pas ....

@ +++ de vos nouvelles

Natitou

 

[christine7595]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

bonjour a tous
merci a thalie et natitou pour vos encouragements.
si vous pouvez m'éclairer sur un point(encore!!!!).alors voila nous n'avons pas été averti de l'échec de la phase amiable et donc nous ne savons pas qui conteste et pourquoi.nous n'avons pas donc demandé a bénéficier de la procédure de recommandation,cela a été fait automatiquement
est ce que cela se passe toujours comme ça?
par ailleurs notre dossier repasse en commission le 14 septembre.a quoi cela sert il?
pardon pour toutes ces questions qui doivent paraitre très répétitives a nos spécialistes mais je ne vous mentirais pas en vous disant que moi je suis totalement perdue la dedans!!!!!

merci encore.je fais partie de toutes celles qui n'ai que vous a qui parler.bonne journée!!!!!!!!!!!

 

[natitou]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

Coucou Christine,

nous n'avons pas donc demandé a bénéficier de la procédure de recommandation,cela a été fait automatiquement
est ce que cela se passe toujours comme ça?

Si le demandeur ou l'un de ses créanciers refuse de signer le plan de redressement proposé, la commission constate le défaut de conciliation dans un procès verbal.

Le plan de redressement ne s'appliquera donc pas.

Ce défaut de conciliation est alors immédiatement notifié au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et à  ses créanciers par lettre simple.


Lettre de demande de recommandations

Cette lettre indique que le demandeur a un délai de quinze jours suivant la notification pour saisir la commission et lui demander d'élaborer des recommandations.

Ce courrier doit être remis ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) au secrétariat de la commission où il est enregistré.

La commission doit avertir les créanciers de sa demande (lettre recommandée avec AR) et a deux mois pour formuler des recommandations.

par ailleurs notre dossier repasse en commission le 14 septembre.a quoi cela sert il?

La commission de surendettement recommandera alors un certain nombre de mesures limitativement énumérées par la loi.

Elle peut reprendre le contenu du plan de redressement ou le modifier en tenant compte des observations de chacun.

La durée des recommandations ne peut excéder 10 ans (enfin 8 ans à  partir du 1er novembre 2010)

Elle peut excéder ce délai lorsque les recommandations concernent le remboursement de prêts contractés lors d'achat de bien immobilier constituant la résidence principale et afin d'en éviter la cession.


@ ++++ de vous lire Christine et gardez courage et espoir

Natitou

 

[christine7595]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

bonjour a tous

tout d'abord chapeau a claiclai bien décidée a se battre et qui me laisse admirative moi qui ai plutôt tendance a baisser les bras!!!!!

ensuite pleins de choses en vrac a raconter
je viens encore d'assister a une énième contestation de créanciers avec le cas d'alice.qui peut sur ce forum pourtant très fréquenté se prévaloir d'avoir un plan mis en place (a part 3 personnes je n'en vois pas d'autres)?
alors soit les créanciers contestent systématiquement soit la bdf est pas toujours bien efficace.ou peur être un peu des 2
pour citer mon cas la capacité de remboursement retenue est de 900euros par mois ce qui fait 10800euros par an soit 108 000euros sur 10 ans.or j'en dois 85000...alors que faut il comprendre a tout cela?
sinon je viens de recevoir la lettre de la bdf qui me dit avoir reçu ma demande d'ouverture d'une phase de recommandations.on me demande ensuite de faire connaitre mes observations éventuelles afin de permettre d'élaborer les mesures en ma faveur.

c'est la que j'aurais besoin d'un peu d'aide
que dois je dire?ce que je vous ai mis plus haut a savoir que la somme proposée devrait suffire a rembourser?dois je dire que je suis prête a donner plus s'il le faut?je crois que cette lettre est en quelque sorte une dernière chance alors je vais y mettre tout mon coeur en essayant toutefois de ne pas être maladroite .

sinon aussi j'ai reçu un coup de fil de sof...o qui me dit que je dois reprendre les anciens versements .vu que la procédure amiable a échoué ils m'ont dit qu'ils considéraient que tout était terminé pour eux et que je ne suis plus "protegée"ou du moins que je n'ai plus rien a espérer?que dois je faire?
merci d'avance de votre aide et bon courage a tous ceux qui se battent avec nous et éclairent nos journées