Re : Bonjour à tous et toutes,
Bonsoir sandydu59,
Tout d'abord permettez moi sandy de vous souhaiter une bonne année 2010, qu'elle vous donnez joie et bonheur, et qu'elle vous apporte toute votre détermination pour aboutir au bout de ce tunel.
Je réponds à votre question sandy.
Non une banque qui n'est pas celle qui a rejeté les chèques, ne peut se prévaloir de cela. Elle use d'un abus de pouvoir.
Elle doit vous rembourser les frais qu'elle a pris par erreur.
Néanmoins sandy il faut bien voir sur le relevé bancaire si c'est pour ces chà ques impayés .
Par contre une banque peut trés bien prélever sur le compte dans la mesure ou vous avez fait un chèque sur cette banque alors que vous étiez en infraction d'émètre des chèques. Ce n'est pas la même chose
C'est à dire que vous faîte un chéque sans provision la banque vous écrit que conformemment à la réglementation vous avez 30 jours pour couvrir ce chéque. Mais vous être immédiatement inscrit au FCC. en interdiction d'émettre des chèque. Ci vous émettez des chèques pendant le temps que vous couvrez celui qui a été rejetté. Vous êtes en infraction aux yeux du code monétaire et financier. Donc verbalisable en droit. Il faut bien faire cette différence.
José33120