Besoins de conseils en urgence(recevable+ attente 15jrs)

[papillon07]

Re : Besoins de conseils en urgence

Bonjour Belette,

Pour le téléphone je ne sais pas chez quel opérateur vous êtes, mais en principe vous avez la possibilité de bloquer tous les N° secret et inconnus.C'est un paramétrage à  faire et le répondeur déclenche à  la 1ère sonnerie d'un secret ou inconnu de vous.


@+++Papillon

 

[natitou]

Re : Besoins de conseils en urgence

Bonjour Belette,

Voici le lien pour mettre en place les filtres sur votre fixe :

http://forum.dossier-surendettement.fr/threads/trucs-et-astuces-pour-filtrer-vos-appels.106/.html


Sinon, si les courriers et les appels persistent de plus belle, il y a un petit courrier à  leur envoyer et ça risque de les calmer dans un 1er temps....

Ensuite, si les choses empirent, il faudra alors porter plainte auprès du Procureur de la République de votre dépt.

Je vous mets le courrier en suivant au cas où ...... comme ça vous l'aurez :

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Dossier référence n° (numéro de dossier indiqué sur le courrier que vous avez reçu)


Je fais suite à  votre courrier du ... et/ou à  vos contacts téléphoniques du (à  adapter en fonction de votre situation).

Tout d'abord, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 4 Décret no 96-1112 du 18 décembre 1996 selon lesquels, sous peine d'amende, la personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :

- 1- Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;

- 2- Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;

- 3- Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à  l'exclusion des frais qui restent à  la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée ;

- 4- L'indication d'avoir à  payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;

- 5- La reproduction des 3ème et 4ème alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.

Les références et date d'envoi de la lettre, visée à  l'alinéa précédent, devront être rappelées à  l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Force est de constater que votre courrier ne respecte pas les modalités susmentionnées et fait dès lors, l'objet d'une transmission à  la DGCCRF en vue de l'ouverture de poursuites à  votre encontre.

Par ailleurs, j'ai pu constater que contrairement à  l'article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991, vous intégriez des frais de recouvrement.

Enfin, vos conseillers n'ayant pas cessé de me menacer par téléphone avec un langage peu courtois et très agressif, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 222-16 du code pénal "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 Euros d'amende."

Dès lors, à  défaut d'arrêt immédiat des appels intempestifs de vos services à  compter de la réception de la présente, une plainte sera immédiatement déposée sur le fondement de l'article 222-16 susvisé.

Recevez, Madame, Monsieur mes sincères salutations.



@ +++ de vous lire Belette et ne vous laissez pas faire

Natitou

 

[belette]

Re : Besoins de conseils en urgence

bonsoir Natitou,
merci pour votre modèle de lettre, je pense tout de même l'adresser à  ceux qui me harcèlent depuis plusieurs jours avec en plus une intonation de voix que je vous laisse imaginer, elle me traite pire qu'un "chien".
@+
Belette

 

[belette]

Re : Besoins de conseils en urgence

re,
finalement pour ne plus être harcelée téléphonique, je viens d'appeler mes opérateurs Bouygues et Free pour faire modifier mes n° et être sur liste rouge, les changements seront effectifs dans maximum 48h, alors ouf !!! plus de n° privés toute la journée, je vais donc pouvoir répondre sans soucis.
bonne soirée

 

[olliane]

Re : Besoins de conseils en urgence

c'est super belette, vous savez bien fait, vive la tranquillité, n'oubliez pas de donner votre numéro à  votre gestionnaire, vous avez eu raison de changer de numéro et de vous mettre sur liste rouge, je vous souhaite une bonne soirée