Besoin d'une réponse svp : urgence

[vero91]

Bonjour,
J'ai pris rdv chez un avocat ( trouvé au hasard)la semaine prochaine, mais dans l'attente,j'aimerai être rassurée dans la mesure du possible car je ne dors plus,ma situation ne s'arrange pas.

Ca fait 5 ans que je suis en surendettement,4ème dépôt de dossier récemment.
Je suis passée de 160 000 euros de dettes à  environ 50 000 à  ce jour après la vente de mon appartement.
J'ai reçu le chèque de la vente et ai réparti le montant de la vente à  mes différents créanciers mais je n'ai pas soldé la totalité de la dette.

Aujourd'hui je reçois un courrier du notaire m'avertissant que la BNP s'oppose à  cette vente éffectuée il y a 1 an sous pretexte qu'il y avait une hypothèque de la part de la banque !!! Que je dois encore 34 000 euros à  cette banque et que la saisie peut être effective avec pour resultat l'abandon du bien par les nouveaux acquéreurs!!!
Je ne comprends pas comment un notaire n'ai pas vérifié que le bien etait hypothèqué ( j'ai vérifié sur mon acte de vente,je n'ai rien vu).
La BNP a t-elle le droit de saisir un bien vendu il y a 1 an pour 34 000 euros de dettes ?


C'est la catastrophe...sans compter les menaces des autres créanciers,saisies sur salaire et tribunal.
Je n'en peux plus.
Merci pour votre aide.

 

[olliane]

Re : Besoin d'une réponse svp : urgence

bonsoir véro, je suis vraiment désolée pour vous, je vais prévenir thalie, c'est notre spécialiste juridique et il n'y a qu'elle qui puisse vous répondre sur ce sujet, elle passera sans doute ce soir, sinon demain, mais ne vous en faites pas, elle vous répondra, bon courage en attendant, j'espère que vous allez vous en sortir très vite

 

[vero91]

Re : Besoin d'une réponse svp : urgence

Merci Olliane de votre soutien...
Thalie m'avait déjà  aidé dernièrement pour rédiger un courrier à  la BDF;
Bonne soirée.

 

[olliane]

Re : Besoin d'une réponse svp : urgence

ok, vous avez donc son mail? n'hésitez pas à  lui poser la question, elle a beaucoup de mal à  venir sur le forum, elle prépare les audiences pour ceux qui passent ce mois ci et les autres mois ensuite......

 

[thalie]

Re : Besoin d'une réponse svp : urgence

Bonsoir Véro

Je vois que les tracas continuent.

Le premier point positif est que vous avez rendez-vous avec un avocat .

S'agissant de cette vente: vous avez parfaitement raison. Le Notaire se devait, avant de formaliser la vente, de lever un état hypothécaire du bien afin de s'assurer que celui-ci n'était pas grevé d'une hypothèque provisoire ou définitive.

En revanche, votre créancier ne peut s'opposer à  cette vente: celle-ci étant intervenue - il y a un an - la seule chose qui risque de se passer, c'est que votre bien a été vendu avec son hypothèque aux nouveaux propriétaires. Il s'agit d'un droit de suite au sens de l'article 2393 du Code Civil selon lequel:

" L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à  l'acquittement d'une obligation.

Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles.

Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent".

En d'autres termes, cette hypothèque se poursuit sur la vente de votre bien immobilier et sera supporté par les nouveaux acquéreurs: c'est ce que l'on appelle le droit de suite.

Par un arrêt rendu par la 3ème chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 18.06.2008, il a été consacré le principe selon lequel "un immeuble hypothéqué ne constitue pas un bien indisponible, de sorte que l'existence d'un privilège ou d'une hypothèque sur un immeuble ne fait obstacle ni à  sa vente, ni à  l'inscription d'une nouvelle sà»reté réelle sur ce bien".

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000019034812&fastReqId=1687721036&fastPos=1

En tout état de cause, la responsabilité du notaire est engagée.

Quid de ces menaces et audience devant le Tribunal ?

Tenez nous informés jeune fille: courage