• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

besoin d'un avis

naruto78

Nouveau débiteur
#1
bonjour
je vous expose mon problème, suite a mon divorce en juin 2009 j'ai redéposé (1plan datant de 2001)un dossier de surendettement qui a été recevable en juillet 2009. Dans le courrier explicatif, j'avais noté que je ne pouvais pas me loger, je suis hébergé actuellement chez mes parents, car je continuais a régler les créanciers, je leur ai fourni un budget prévisionnel incluant un prix de loyer, mais la BDF n'en a pas tenu compte du fait que je n'ai pas de justificatf. J'ai recu la proposition de plan qui ne tient pas compte du fait que je ne puisse pas me loger vu les echances je devrais donner en tout aux créanciers 900 euros avec un salaire de 2200 euros 200 euros de pension pour les enfants et 150 euros pour les impots et une somme forfaitaire de 650 euros donc je ne peux pas me permettre de prendre un loyer qui me couterai minimun 600 euros dans le privé. J'ai donc refusé la proposition de plan. La gestionnaire du dossier m'a téléphoné et m'a conseillé de ne pas demandé les recommandations de la banque de france qui reprendront les mêmes termes mais m'a ausi deconseillé de saisir le JEX qui d'apres elle ira dans le sens de la banque de france. Donc dois je accepté le constat d'echec sans demander les recommandations de la banque de france et ne pas saisir le jex ce qui impliquera que je devrais trouver un appart ,bloquer les prelevements des creanciers et redeposer un dossier a la banque de france. Merci de vos eclairciments ....
 
B

bisane

Guest
#2
Re : besoin d'un avis

Hello, Naruto !

Si je puis me permettre, votre question n'est pas très claire...

Ce que vous souhaiteriez, c'est faire valoir que votre capacité de remboursement puisse tenir compte du fait de payer un loyer, alors que pour le moment vous n'en payez pas. C'est ça ?
 

naruto78

Nouveau débiteur
#3
Re : besoin d'un avis

oui c'est bien ca, la BDF a retenue une capacité de remboursement de 932 euros sans prendre en compte le fait que je ne puisse pas me loger.Donc si j'accepte cette capacité je ne pourrais pas prendre un appartement a mon non.
 
B

bisane

Guest
#4
Re : besoin d'un avis

Hello, naruto !
Eh bien, vous leur faites un courrier en expliquant que vos parents vous ont hébergé dans l'urgence, et en disant à  vue de nez le loyer qui correspondrait à  vos besoins et à  vos revenus...
Mais si vous ne l'avez pas dit au départ, ils risquent de se montrer un peu réticents...
 

naruto78

Nouveau débiteur
#5
Re : besoin d'un avis

Merci bisane

Lors de mon dépôt de dossier de surendettement j'ai inclus dans le courrier de saisie de la commission un budget prévisionnel en incluant un montant de loyer d'environ 600 euros, montant pratiqué pour un studio en région parisienne. La banque de france est au courant parfaitement de ma situation sur le fait que je ne peux pas me loger car je paies les créanciers et que je suis logé gracieusement par mes parents le temps de l'examen de mon dossier par la banque de france.
Au jour d'aujourd'hui, la banque de france ne veut pas prendre en compte le montant du loyer sans bail ni justificatif, la gestionnaire du dossier m'a dis soit d'accepter la proposition de plan et de trouver un logement et que lorsque je l'ai trouvé redéposer un dossier.
Mais ce qui implique que pour trouver le logement et payer le loyer et les charges je devrai faire opposition aux prélévements donc me mettre dans la situation de caducité du plan et que les foudres de guerre des créanciers vont me tomber dessus sans etre certain que mon dossier soit recevable si je le redepose.
Elle m'a demandé aussi que si je n'accepté pas la proposition de plan, je ne devais pas demander la phase de recommandation car il reprendrai les mêmes termes de la proposition de plan et que si je devais aller jusqu'a saisir le JEX ca sera une procedure longue et incertaine.
J'ai comme l'impression que la banque de france me met une pression pour eviter de leur donner du travail. je suis dans une impasse d'apres vous que dois je faire? pour moi je dois leur demander des recommandations sur la base que je ne puisse pas me loger et si necessaire aller jusqu'au JEX quand pensez vous? merci pour vos conseils.
 

Ca peut vous intéresser

Haut