besoin de vos lumières

[catoune59]

bonsoir à  tous,

après un divorce plus que douloureux (5 ans de procédure) je me suis vue contraite de déposer un dossier banque de france car monsieur avait quitté la région et je me suis vue prise au piège des huissiers et je ne pouvais plus faire face ! enfin et surtout j'avais un fils à  charge sans pension alimentaire.
j'ai obtenu 2 moratoires : le premier avec aucune capacité de remboursement, le second avec 30 euros de capacité.
après ces 4 années, je suis contrainte de recommencer mon dossier car meme si je me suis remariée, mon salaire ne me permet pas de rembourser les dettes de cette union (monsieur vit la grande vie et n'est pas sollicité par les organismes bancaires car j'ai fait un dossier banque de france en mon SEUL nom!!!!).
après m'avoir demandé les relevés de compte de mon second mari, ce que je trouvais deja dur (j'ai pris le soin de diviser les charges du ménage par 2!!!) on me demande maintenant le contrat d'apprentissage de mon fiston alors qu'il ne gagne que 340 euros par mois et qu'il prend en charge l'assurance de son scooter ainsi que son essence après en avoir assumer l'achat car il doit se rendre chez son employeur, qu'il prend aussi en charge les abonnements de train pour se rendre dans son centre de formation à  50 km de mon domicile et ses frais de restauration la bas.
que pensez vous de cette situation, vont ils prendre en compte les revenus de mon fils alors que ce dernier consacre son petit revenu à  son apprentissage.

merci pour votre aide car franchement j'ai les boules

catoune59

 

[olliane]

Re : besoin de vos lumières

bonsoir catoune, bienvenue sur ce forum, déjà , ne vous en faites pas, même si vous déposez votre dossier seule, si vous étiez co emprunteur, les créanciers finiront par se retourner contre votre ex époux pour se faire payer, ils le retrouverons.

à  quelle date avez vous déposé votre premier dossier? sachez qu'au bout de 10 ans, à  partir du premier, donc dans 6 ans, même s'il reste des dettes, elles seront effacées, donc il est clair, que les créanciers vont tout faire pour retrouver votre ex.

pour votre fils, ils sont obligés de vous demander ses revenus, mais ça m'étonnerai beaucoup qu'ils en tiennent compte, de toute façon, vous avez le droit de refuser si ça ne vous convient pas , vous ne l'avez pas encore déposé votre dossier? expliquez bien tout ceci dans votre lettre de saisine, soyez le plus précise possible, insistez bien sur le fait que votre fils ne touche pas grand chose, qu'il ne vous paie pas de pension, tout son argent pars pour les frais d'essence, d'assurance et pour son quotidien, comme je vous l'ai dit, je ne pense vraiment pas qu'ils se basent sur ces revenus, ce n'est pas comme s'il vivait chez vous en gagnant bien sa vie et qu'il vous donnait une pension, ne vous faites pas de soucis, bon courage, n'hésitez surtout pas à  revenir

 

[catoune59]

Re : besoin de vos lumières

bonsoir elliane et merci pour votre réponse.
j'ai déjà  redéposé mon dossier et le contrat d'apprentissage est une pièce que l'on me réclame à  la suite du dépot.
j'ai fait ma lettre de saisine lors du dépot et j'ai bien préciser tout les éléments dont j'ai parlé plus haut.
par contre je ne savais pas pour les 10 ans et je suis bien contente de le savoir surtout que les créanciers refusent de prendre en compte les coordonnées de mon ex mari et qu'ils s'obstinent à  envoyer les courriers dont il est destinataire à  mon domicile...
par contre j'aurais une autre question si vous savez y répondre : mon second mari envisageait d'acheter un bien immobilier en son nom propre (du fait de mon dossier) et c'est dans ce but que nous avons fait un contrat de mariage pour que je puisse le protéger de mes soucis. par contre la banque lui répond qu'il ne sert à  rien d'avoir un tel projet car du fait de notre mariage, il ne peut plus accéder à  un pret immobilier du fait qu'il lui faudra fournir notre déclaration d'impot et que comme je m'y trouve et que je suis fichée tout lui sera refuser.
j'apprecie beaucoup ce forum qui est pour moi d'une grande utilité et je suis ravie de l'avoir trouvé
merci encore pour votre aide le moral est bien remonté grace à  vous

 

[olliane]

Re : besoin de vos lumières

alors là , sincèrement, je ne veux pas vous dire de bêtises, effectivement, s'il veut faire un crédit seul, je ne vois pas pourquoi la banque lui refuserai, maintenant, du fait que vous soyez mariés si le prêt est à  son nom, ils n'ont pas à  tenir compte de vos revenus, d'autant plus que vous avez un contrat, mais là , les lois sont tellement bizarres par moment, ce n'est pas toujours logique, je vais en parler à  notre spécialiste juridique et je reviens vers vous plus tard

 

[thalie]

Re : besoin de vos lumières

Bonsoir Catoune ;D

Olliane vous a expliqué l'essentiel: sous le régime de la Loi Borloo, à  l'issue des 120 mois: effacement des dettes.

Concernant le prêt immo envisagé par votre époux: le problème qu'il risque de se poser est lié au fait que vous êtes fichée auprès du fichier national des incidents de remboursement de crédits des particuliers.

Toutefois, je note que vous avez pris le soin d'établir un contrat de mariage. Que prévoit ce contrat ?

Avez-vous adopté le régime de la séparation de biens.

Si tel est le cas, le régime matrimonial de la séparation de biens permet de séparer les patrimoine des époux.

Le régime de la séparation de biens distingue deux types de biens : les biens propres du mari et les biens propres de l'épouse. Et cela quel que soit la date ou le mode d'acquisition de ces biens (avant ou après le mariage, achat, donation, succession).

Contrairement au régime de la communauté, chaque conjoint est donc propriétaire exclusif des salaires et gains de son travail et des revenus de ses biens.

Le conjoint qui achète un bien mobilier ou immobilier à  son nom est donc supposé propriétaire de ce bien, quel que soit le mode de financement et même si l'autre conjoint apporte sa contribution financière.

A priori, rien ne s'opposerait à  ce que votre époux acquiert seul un bien immobilier.

L'autre solution consisterait à  constituer une SCI (entre votre époux et votre fils).

S'agissant enfin de votre ex-époux, du fait de sa qualité d'emprunteur principal, les organismes de crédit vont se retourner contre lui :.

Courage Catoune : vous allez vous en sortir