Besoin de renseignements urgent

[marrom]

Bonsoir,

Je viens de découvrir (il y a quelques semaines) la situation financière dramatique de mes parents âgés de 66 et 68 ans et je leur ai conseillé de déposer immédiatement un dossier de surendettement... J'ai reçu copie de leur dossier et sincèrement je ne pensais pas que c'était aussi grave !!! c'est même catastrophique... En résumé, mon père a été mis en retraite anticipée à  60 ans et c'est là  l'origine des problèmes. Il avait acheté deux ans auparavant un appartement loi périssol et ne pouvait donc pas le vendre avant 2009. .. et pour le garder, il a fait des crédits à  la conso et révolving... et là , çà  a été l'engrenage... emprunts pour rembourser d'autres emprunts.... L'appartement est en vente depuis le début de l'année mais le seul compromis signé n'a pas abouti... et donc il a contracté d'autres emprunts pour pouvoir tenir jusqu'à  la vente...
La personne qui instruit leur dossier à  la commission de surendettement vient de leur indiquer que leur dossier sera très certainement déclaré irrecevable car il y a beaucoup trops d'emprunts (cette personne qui était très agréable jusque là  ne s'est montrée pas très sympathique, voire même désagréable)... et des emprunts contractés récemment...
Le fait est, à  mon avis, que mes parents n'ont pas pu obtenir des étalements de leurs mensualités et que certaines banques, dans un total non respect de leur obligation de mise en garde et de leur devoir de conseil, les ont forcés à  prendre de nouveau crédits "dans l'attente de la vente de l'appartement" ... une sorte de "chantage", ni plus ni moins !!!!
1 crédit a été souscrit (pour combler leur découvert bancaire) avant qu'ils ne déposent leur dossier (ce que j'ignorai), 1 au mois d'avril 2009 et 1 autre au mois de novembre !!!
La personne chargée du dossier de surendettement ne comprend apparemment pas la pression que mes parents ont subie ... et pense qu'ils sont de mauvaise foi...
Je pense qu'il y a plus tôt abus de faiblesse !!!
Mes parents (que j'accompagnerai) souhaiteraient être entendus par la commission pour expliquer leur situation et pourquoi ils en sont arrivés là  mais on leur a indiqué que le Président "n'aimait pas çà " !
J'ai bien peur que leur dossier soit déclaré irrecevable...
Ma question est là  suivante : la souscription excessive d'emprunts (pour en rembourser d'autres jusquà  une rentrée d'argent attendue) est-elle toujours considérée comme de la mauvaise foi ? Mes parents ont_ils une chance J'ajoute qu'ils ont l'intention de vendre leur habitation principale pour faire face à  leurs engagements ...
Merci de votre réponse

 

[mouche]

Re : Besoin de renseignements urgent

Bonjour Marrom,

En effet, la situation de vos parents est assez critique apparemment ... Je ne veux pas être indiscrète, mais ils ont combien de dettes au total ?????
Et ils ont combien de revenus ??? (enfin, pension de retraite) ????

Voyez-vous, il faut quand-même des éléments chiffrés, pour que vous puissions vous répondre le plus justement possible ....

Je pense que la BDF leur demandera sà»rement de vendre leur maison pour rembourser leurs dettes ; si elle est totalement payée, il leur reviendra peut-être une petite somme, après avoir payé les créanciers.
Ainsi, tout ceci ne sera plus qu'un mauvais souvenir et ils pourront alors repartir d'un bon pied. Ils peuvent se trouver une petite location par la suite...
Tout le monde n'est pas propriétaire d'un bien immobilier !!!!!

Gardez le moral .... il y a des solutions ....

Peut-être d'ailleurs que vos parents pourraient contacter une association comme Crésus ou autres, de manière à  pouvoir étudier avec eux tous les documents.
En page d'accueil de ce site, vous trouverez l'annuaire de toutes les associations.

@ ++ + +

mouche

 

[bisane]

Re : Besoin de renseignements urgent

Bonjour marrom !

La situation de vos parents semble effectivement critique !

Et c'est tout le problème des propriétaires : sous prétexte qu'ils ont un bien, les banques se permettent à  peu près n'importe quoi.
Reste que comme vous le dîtes, leur devoir de conseil et de mise en garde peut être mis en cause.

Il faut tout faire pour que la mauvaise foi ne soit pas retenue.
Peut-être écrire un courrier en expliquant dans le détail l'engrenage fatal ?
Ceci afin, au moins, que le dossier soit déclaré recevable, et puisse aboutir à  un moratoire, qui accorderait un délai pour la vente des biens immobiliers, sans aggraver la situation.

Mouche a raison : allez voir une association susceptible de vous conseiller.
Voire un avocat.

@ Mouche :
tu as raison, tout le monde n'est pas propriétaire.
J'imagine cependant le désarroi de ces personnes, qui ont dà» faire des efforts pour acheter leurs bien... et se retrouvent, après une vie de travail, sans rien, et dans la mouise !
Ils ont de la chance d'avoir Marrom à  leurs côtés !

 

[marrom]

Re : Besoin de renseignements urgent

Bonjour,
Merci à  tous pour votre réponse
Mes parents écrivent une lettre pour compléter leur dossier à  la BDF (sur mes conseils) pour expliquer l'engrenage (crédits pour rembourser d'autres crédits) et le fait que certaines banques ont refusé de renégocier leurs crédits et les ont poussé à  contracter d'autres emprunts (dans l'attente de la vente de l'appartement qu'ils avaient acheté sous la loi périsol et qu'ils ne pouvaients pas vendre avant 9 ans).
Pour moi, il est évident que ces banques n'ont pas respecté leur obligation de conseil et de mise en garde (vivement que la projet de Lagarde soit adopté !) et ont profité du désarrois de mes parents... Mais cela ne semble pas être l'avis de la personne de la BDF qui est chargée d'instruire le dossier de surendettement
Toujours, sur mes conseils, mes parents vont également joindre à  leur dossier un mandat de vente pour leur résidence principale (ils vont voir des agents immobiliers dès demain)... Croyez-vous que cela pourra faire "pencher la balance" en leur faveur lors de l'examen de leur dossier par la commission de surendettement ?

 

[jose33120]

Re : Besoin de renseignements urgent

Bonjour marrom,

Vous voyez marrom qu'il est parfois plus intéressant de passer par le forum que par le MP. Le bien immobilier se verra forcement pris au piège de ce dossier et je dirais que dans la lettre de motivation précisant le développement des circonstance de la situation de vos parents va effectivement lors de l'étude par la commission elle ne pourra que prendre en compte leur bonne foi.

Mais si pour des raison autres ce dossier devenait irrecevable il faudra faire alors appel de cette décision. et mon conseil sera de prendre un avocat, et de se retourner contre la banque elle même qui à  failli à  son devoir de conseil , ainsi qu'a son devoir de mise en garde, de même que la responsabilité du banquier est engagé article 022-11 du code monétaire et financier.

Vous avez sur ce site des annuaires intéressants de bonne adresses que vous pouvez consulter.

Dans les palais de Justice vous avez aussi des avocats qui consultent gratuitement .Il serait bon de prendre un rendez vous et de vous en informer.

Bon courage marrom pour la défense de vos parents. José33120 CRESUS GIRONDE