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Re : besoin de conseils, urgent
salut ma belle,
alors tu dépose ton dossier;
Celui ci est étudiée par la commission.
elle décide de son orientation : recevable et la les cranciers ont 15 jours pour faire recours si pas de recours, alors la commission va te faire un plan afin de rembourser tes créanciers selon une capacité de remboursement (la tienne semble très petite ou nulle). la elle te propose ce plan ainsi qu'aux créanciers . tu peux accepter ou refuser, ainsi que les créancies encore une fois. Si tout le le monde est ok, alors t'as plus qu'a payer, sinon il faut demander des recommandations. Mais t'en ai pas la.
si un ou plusieurs créancirers font un recours a la recevabilité, c'est à ce moment la que tu seras convoqué par le jex afin de démontrer ta bonne foi, et lui prouver que tu veux t'en sortir.
La commission peut également lorsqu'elle étudie ton dossier te porposer le moratoire (gel des dettes)... dans ce moratoire certain cr"anciers peuvent etre en suspens pendant que tu en paye dautes, ou bien ne plus payer personne pendant tout le temps du moratoire!!
sache que le plan est étable au max pour 120 amois. Au dela les dettes sont effecées sauf immo.
la commission peut enfin jugé irrecevable ton dossier, alors tu devras former un recours a cette décision et passer devant le jex.
voila ma chère. j'espère avoir été simple et compréhensive.
K
salut ma belle,
alors tu dépose ton dossier;
Celui ci est étudiée par la commission.
elle décide de son orientation : recevable et la les cranciers ont 15 jours pour faire recours si pas de recours, alors la commission va te faire un plan afin de rembourser tes créanciers selon une capacité de remboursement (la tienne semble très petite ou nulle). la elle te propose ce plan ainsi qu'aux créanciers . tu peux accepter ou refuser, ainsi que les créancies encore une fois. Si tout le le monde est ok, alors t'as plus qu'a payer, sinon il faut demander des recommandations. Mais t'en ai pas la.
si un ou plusieurs créancirers font un recours a la recevabilité, c'est à ce moment la que tu seras convoqué par le jex afin de démontrer ta bonne foi, et lui prouver que tu veux t'en sortir.
La commission peut également lorsqu'elle étudie ton dossier te porposer le moratoire (gel des dettes)... dans ce moratoire certain cr"anciers peuvent etre en suspens pendant que tu en paye dautes, ou bien ne plus payer personne pendant tout le temps du moratoire!!
sache que le plan est étable au max pour 120 amois. Au dela les dettes sont effecées sauf immo.
la commission peut enfin jugé irrecevable ton dossier, alors tu devras former un recours a cette décision et passer devant le jex.
voila ma chère. j'espère avoir été simple et compréhensive.
K