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besoin d'aide s'il vous plait ( recevabilité acquise+signature du plan)

O

opaline

Guest
Re : besoin d'aide s'il vous plait ( recevable + attente 15jrs)

phoebe,

en effet et comme je te l'ai dit dans un précdent message,

Régularise le chèque impayé par blocage des fonds correspondant au montant du rejet sur un compte spécial de la provision
Déposer à  l'agence les fonds correspondant au montant du chèque rejet avec une demande écrite d'affectation de cette somme au paiement du chèque. Cette somme est bloquée jusqu'à  ce que le chèque soit représenté, et ce pendant 1 an et 8 jours (durée légal de la vie d'un chèque) maximum.
En l'absence de représentation du chèque, le titulaire du compte peut demander la restitution des fonds.

Avantage : dès constitution de la provision, la banque demande la main levée de l'interdiction bancaire à  la Banque de France.

k

L'établissement bancaire qui a rejeté le chèque doit adresser au titulaire du compte une attestation de régularisation.

la banque n'a pas le choix....et une attestation doit t'être remise.; la banque jaune pourra vérifier elle meme..
 
Re : besoin d'aide s'il vous plait ( recevable + attente 15jrs)

ha, d'accord merci opaline,je ne savais pas ,parce que a mon ancienne banque ,le conseiller m'a dit d'attendre le courrier du magasin,
encore merci a toutes les deux ;D
 
O

opaline

Guest
Re : besoin d'aide s'il vous plait ( recevable + attente 15jrs)

re

fais ca des que tu as l'argent. la somme exacte. et surtout fais la lettre en double, une pour toi, et une pour eux. Tu peux ammené en main propre cette lettre avec la somme exacte, et en échange il te faut une attestation ; sinon tu envoieen RAr avec un mandat postal, avec les références du chèques dessus.

je pense que remettre en main propre c'est mieux.

ci joint modele de la lettre :

Mr-Mme X
Adresse
N° téléphone
N° de compte


à  Banque X
Adresse


.................... , le ...................




Madame, Monsieur,


je vous prie de bien vouloir procéder au blocage de la provision du chèque n° ......................... d'un montant de .............................. EUR, afin de régulariser le chèque impayé n°..............., et

dépose en espèce une somme de xxx€, et je vous demande, conformément aux articles R131-22 et L131-74 du Code Monétaire et Financier, de bloquer la somme ainsi versée et de l'affecter au paiement exclusif du chèque n° xxx qui sera à  nouveau présenté.

Je vous demande par ailleurs de procéder à  la mainlevée permettant de lever mon fichage au FCC, conformément à  l'article R131-31 du Code déjà  cité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

voila tien nous au cournt

k
 
Re : besoin d'aide s'il vous plait ( recevable + attente 15jrs)

re,j'ai téléphoné a mon ancienne banque pour leur dire que je voulais bloquer la somme pour le cheque :mad:
impossible :mad: :mad:
mon dossier est parti au recouvrement,donc on ne peut pas bloquer la somme ??? ???
super; ??? ??? :'( la serie noire continue
 
Re : besoin d'aide s'il vous plait ( recevable + attente 15jrs)

re,je viens de téléphoner au magasin,ou j'ai expliqué mon cas :(
on m'a dit de rappeler demain matin ,car la ils étaient occupés :mad: :mad: :mad:
 

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