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Re : besoin d'aide s'il vous plait ( recevable + attente 15jrs)
phoebe,
en effet et comme je te l'ai dit dans un précdent message,
Régularise le chèque impayé par blocage des fonds correspondant au montant du rejet sur un compte spécial de la provision
Déposer à l'agence les fonds correspondant au montant du chèque rejet avec une demande écrite d'affectation de cette somme au paiement du chèque. Cette somme est bloquée jusqu'à ce que le chèque soit représenté, et ce pendant 1 an et 8 jours (durée légal de la vie d'un chèque) maximum.
En l'absence de représentation du chèque, le titulaire du compte peut demander la restitution des fonds.
Avantage : dès constitution de la provision, la banque demande la main levée de l'interdiction bancaire à la Banque de France.
k
L'établissement bancaire qui a rejeté le chèque doit adresser au titulaire du compte une attestation de régularisation.
la banque n'a pas le choix....et une attestation doit t'être remise.; la banque jaune pourra vérifier elle meme..
phoebe,
en effet et comme je te l'ai dit dans un précdent message,
Régularise le chèque impayé par blocage des fonds correspondant au montant du rejet sur un compte spécial de la provision
Déposer à l'agence les fonds correspondant au montant du chèque rejet avec une demande écrite d'affectation de cette somme au paiement du chèque. Cette somme est bloquée jusqu'à ce que le chèque soit représenté, et ce pendant 1 an et 8 jours (durée légal de la vie d'un chèque) maximum.
En l'absence de représentation du chèque, le titulaire du compte peut demander la restitution des fonds.
Avantage : dès constitution de la provision, la banque demande la main levée de l'interdiction bancaire à la Banque de France.
k
L'établissement bancaire qui a rejeté le chèque doit adresser au titulaire du compte une attestation de régularisation.
la banque n'a pas le choix....et une attestation doit t'être remise.; la banque jaune pourra vérifier elle meme..