Re : Besoin d'aide, de soutiens, de conseils et d'écoute ....
lilly
tu vas a la banque a nouveau, tu tape du point, et tu imprime ces renseignemtns et les balance au nez de la directrice, ou conseiller comme tu veux; mais surtout tu ne te laisse pas faire. ils n'ont pas le droit.
la révocation est fondée sur l'article 2004 du Code Civil.
2. vous avez demandé une révocation par LRAR et la banque refuse de s'y plier par le motif suivant : "il y a des fonds sur le compte, alors on ne fait rien"
==> l'attitude de la banque s'appelle une ingérence dans la gestion de votre compte en banque : l'établissement bancaire a l'obligation de ne pas s'immiscer dans les affaires de son client.
L'article 2004 et suivants du Code Civil : l'autorisation de prélèvement est un mandat que l'on donne à sa banque de payer un tiers. On est libre de révoquer ce mandat à tout moment sans justification ni explication.(Article 2004 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.)
De plus, avez-vous vu ce qu'il y a marqué sur CHAQUE formulaire d'autorisation de prélèvement que vous signez : "J'autorise l'Etablissement teneur de mon compte... gnagnagna... En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l'exécution SUR SIMPLE DEMANDE à l'Etablissement teneur de mon compte..."
donc maintenant ma petite lilly, tu vas aller pousser ta haine et colere au guichet, en exigeant cette révocation...
k
