Re : Besoin d'aide, de soutiens, de conseils et d'écoute ....
lilly
oui il faut réitérer la lettre, je te fais suivre un modele de lettre.
pour l'autre banque, il font ceux qui ne savent pas mais ils savent. c'est juste qu'il ne veulent pas révoquer leur crédit.
donc tu leur balance bien sous les yeux l'article concernant la révocation.
révocation = enlever l'autorisation de prélevement. = gratuit.
opposition = bloquer l'autorisation de prélevement = payant.
les deux ont le meme effet, mais pas le meme prix !
l'astuce est donc de demander la révocation ( obligatoire par la loi ) en
lieu et place d'une opposition.
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l'article 2004 du code civil
SOUS pli Recommandé AR
REVOCATION DE MANDAT
Art 2004 C Cic.
Messieurs,
Je vous réitère par la présente ma révocation définitive de toute autorisation de prélèvement paiement consentie en faveur de la société XXX pouvant exister à la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte ou sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement, qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue.
Je vous demande donc, Monsieur le Directeur, de créditer sous 5 jours mon compte des frais que vous avez indà»ment prélevés.
Si tel n'était pas le cas, je me verrais dans l'obligation de saisir le Médiateur de votre banque, voire de saisir le Tribunal compétent, en prenant appui sur les associations citées ci-dessous.
Je vous prie de croire Monsieur le Directeur à mes sincères salutations
voila ma belle
k