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Appel au Secours

francine46

Nouveau débiteur
#17
Re : Appel au Secours

mmmmmmmmmmmmm bien, grosse au modo dans le coin que je compter aller.....

ca pourrais m'interesser, lorsque mon appart est vendu...... et ci pas trop cher, paiement comptant!!!!!
je te le ferais savoir!!!!!
 

natitou

Nouveau débiteur
#18
Re : Appel au Secours

RE coucou,

Ah, je vois que Francinette va se lancer dans les affaires !!!!!! lol ;D ;D ;D ;D

Pour le salaire de votre mari, on arrive à  une moyenne de 2 333€ par mois puisqu'il faut compter le 13ème mois et les primes diverses.

La quotité maximum saisissable sera donc de 1096.82€ puisque plus d'enfants à  charge.

En ce qui concerne nos voitures, elles valent moins de 3000 euros je pense. Est-ce que les impôts les saisieraient
C'est possible, du fait que vous êtes sous l'emprise d'un "commandement de payer" .... mais il va falloir tenter de trouver un arrangement amiable avant d'en arriver à  la saisie.

Expliquez aussi que vous mettez en vente votre maison secondaire et que bientôt la vente couvrira la dette.

Refaite un courrier en RAR aux impôts : je vous mets un modèle, à  adapter à  votre situation perso....

Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél

Centre des Impôts _________ (nom du centre des impôts mentionné sur l'avis d'imposition reçu suite au redressement fiscal)
Adresse destinataire
Code postal / ville

Date

Envoi recommandé avec avis de réception

Objet : demande d'échelonnement du montant de l'impôt _______ (précisez de quel impôt il s'agit) suite à  un redressement fiscal
N° fiscal : (Votre numéro fiscal)



Monsieur le Trésorier,

J'ai reçu le ______ (indiquez la date de réception de l'avis d'imposition) le nouvel avis d'imposition suite à  un redressement fiscal concernant le paiement de ______ (indiquez l'impôt pour lequel pour avez été redressé).

Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la date précise), je connais d'importantes difficultés financières liées à  _______ (indiquez les raisons de vos difficultés, s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé, licenciement, divorce-). C'est pour cela, qu'à  mon grand regret je suis dans l'impossibilité d'acquitter le montant total de mon imposition à  _____ (indiquez l'impôt concerné par votre demande) soit un montant de _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez un échéancier).

Je sollicite donc de votre part un échelonnement de ma dette sur le trésor relative à  _____ (indiquez l'impôt concerné) pour l'année ______ (indiquez l'année pour laquelle vous demandez un échelonnement). Au vu de ma situation financière, je suis en mesure de payer la somme de _______ (indiquez la somme que vous pouvez payer par mois) par mois sur une période de _______ (indiquez la période pendant laquelle vous devrez payer cette somme).

Je vous serais reconnaissant(e) de prendre en considération le caractère exceptionnel de ma demande, et de m'accorder cet échelonnement.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier, l'expression de ma considération distinguée.



Signature



Pièces jointes : Photocopies des pièces justificatives attestant de vos difficultés financières + photocopie de l'avis d'imposition concerné par votre demande



Courage Chatelaine et postez vite ce courrier.... C'est important !!!!!

@ ++++ ;) ;)

Natitou
 

francine46

Nouveau débiteur
#19
Re : Appel au Secours

Ah, je vois que Francinette va se lancer dans les affaires !!!!!! lol

:) :)

du tout.....
mais je compter partir de toulouse, une fois mon appart vendu et tout mes dettes rembourser....

pour prendre une nouvelle départ!!!!

maison + petit jardin pour mes chiens.....

mes departements de prédéliction, 16, 17, 87, 86..... pas trop loin de la mer et a 3 ou 4 hrs de route de toulouse pour que mes enfants viennent en W E!!!!!
c'est un coin qui me plait bien!!!
 

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