Appel au Secours

[chatelaine]

Re : Appel au Secours

Bonjour,

Je suis vraiment très inquiète car apparemment, personne ne peut me répondre.. Les jours passent et le commandement de payer arrive à  échéance à  la fin de la semaine. Que faire ?

 

[olliane]

Re : Appel au Secours

bonjour chateleine, je suis désolée que vous n'ayez pas eu de réponses, je vais demander à  natitou de passer tout à  l'heure, je lui envoi un message tout de suite

 

[natitou]

Re : Appel au Secours

Bonjour Châtelaine,

Olliane m'a prévenue de votre inquiétude...

J'ai lu votre histoire et ce qui m'inquiète là  dans l'immédiat, c'est que vous avez eu un "commandement de payer" ; Vous avez donc 8 jours pour réagir et ce délai arrive à  expiration en fin de semaine si j'ai bien compris....

Alors, le soucis c'est qu'en France, les impôts ont le droit de faire des saisies sur les biens meubles et sur les comptes bancaires sans avoir l'autorisation d'un Juge.
C'est donc une procédure rapide, puisque pas de délai de justice à  attendre.

Je vous conseillerais dès maintenant, de mettre à  l'abri vos biens meubles auxquels vous tenez et surtout de mettre la voiture de votre mari à  un autre nom ; il va falloir quand même vérifier avant, si les impôts n'ont pas posé un gage en Préfecture pour bloquer la vente justement.

Vous pouvez le savoir facilement en allant consulter le lien que je vais vous mettre en suivant ; attention à  bien respecter les espaces, les majuscules et minuscules et bien taper exactement ce qui est inscrit sur la Carte grise.

http://www.interieur.gouv.fr/sectio...e/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule

Si aucun gage n'a été posé en Préfecture, vous pourrez alors obtenir en ligne directement, un certificat de non-gage.

Pour le changement de nom, il faut la céder à  quelqu'un de votre famille ou ami, via un certificat de cession et de suite, faire le changement de carte grise.....


Ensuite, en ce qui concerne la saisie/salaire sur le salaire de votre mari .... Son salaire est de 2000€ ok .... sur 12 ou 13 mois ou plus ?????? et combien d'enfants à  charge avez-vous ????

Je vous calculerais ensuite, la quotité maximum qu'ils peuvent vous ponctionner...



Pour la maison secondaire achetée en SCI, il faut la mettre en vente rapidement je pense...

Dès qu'un compromis de vente est signé et le délai des 7 jours de rétractation passé, vous pouvez leur envoyer un courrier en mettant la copie du compromis de vente et éventuellement même une copie des offres de prêts des futurs acquéreurs...

Cette maison, elle est louée ????? ou c'est une maison pour les vacances ????, donc vide ....

Pour la vôtre, si elle a aussi été achetée en SCI, je vais me renseigner sur les possibilités de saisies ou pas ...


Bon, ce qui est certain, c'est qu'il faut agir assez rapidement, car les impôts ne sont pas des tendres...

Courage à  vous Châtelaine et faites ce que je vous ai dit pour la voiture.

@ ++++ de vous lire,

Natitou

 

[chatelaine]

Re : Appel au Secours

Merci Natitou de votre réponse.

Le salaire annuel de mon mari est d'env 28.000 euro (primes et 13eme sal. incl). Nous n'avons plus d'enfants à  charge. La maison secondaire achetée en sci est actuellement vide (nous avons fait partir le locataire pour faciliter la vente) mais actuellement le marché est très plat (comme tous les automnes et en part. cette année). Elle est en vente depuis juillet. Il va falloir plusieurs mois (printemps) pour que ça bouge. Voilà  ce que je peux dire mais le stress me ronge.

En ce qui concerne nos voitures, elles valent moins de 3000 euros je pense. Est-ce que les impôts les saisieraient : du coup, mon mari ne travaillerait plus et ne pourrait plus payer l'atd ?

 

[francine46]

Re : Appel au Secours

pardon mais elle est ou cette maison????