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AGENDA - AUDIENCES DEVANT LE JEX

#6
Re : AGENDA - AUDIENCES DEVANT LE JEX

bonjour Benny,

Je ne sais pas si il est possible de faire appel de la décision du JEX. Quoiqu'il en soit je pense que vous recevrez un courrier de cette décision et il sera indiqué si celà est susceptible d'appel. Mais j'ai un doute à ce sujet.
 
#8
Re : AGENDA - AUDIENCES DEVANT LE JEX

Le juge statue après avoir recueilli ou demandé vos observations et les observations de vos créanciers.

Le jugement rendu par le Juge de l'Exécution vous est notifié ainsi qu'à vos créanciers. Par ailleurs, le dossier accompagné d'une copie du jugement est renvoyé à la Commission dont la décision a été contestée.

Remarques : Dans ce cas, la décision du Juge de l'Exécution n'est pas susceptible d'appel (Article R. 331-8 du Code de la Consommation)



voici le lien :http://sos-net.eu.org/surendett/dette.htm
 

benny57

Nouveau débiteur
#9
Re : AGENDA - AUDIENCES DEVANT LE JEX

Bonjour
Nous venons, mon épouse et moi-même, d'être "exécutés", irrecevables
Que va-t-il se passer ?
J'ai plusieurs questions :
* à qui demander un délai pour vendre notre maison ?
* que faire si les huissiers débarquent, quelle attitude adopter ?
* allons nous être virés de notre maison et par qui ?
* que faire du contenu, intérieur et extérieur, par exemple les meubles ?
* notre voiture, indispensable habitant un petit village, va-t-elle nous être prise, par qui ?
* notre seul recours, suite au jugement "expéditif" d'une juge qui ne nous a pas écoutée, est la cassation, que cela peut-il donner et à quel prix ?
C'est beaucoup de questions, mais nous sommes désespérés
D'avance pour l'aide que vous voudrez bien nous apporter
 
#10
Re : AGENDA - AUDIENCES DEVANT LE JEX

bonjour Benny,

Vraiment désolée pour vous de cette nouvelle. J'ai répondu à votre mp.
Je vous remet une partie ici car celà peut servir pour d'autres personnes.
Ne paniquez pas trop,il va falloir faire les choses dans l'ordre,je sais que c'est facile à dire et je vous comprends mais il y a toujours des solutions.

Avant ce dépot ,aviez vous des procédures avec des huissiers,je parle d'huissiers pas d'huissiers qui agissent en tant qu'agent de recouvrement et qui ne sont pour la plupart pas de votre département?
Y a t-il eu IP ou assignation???
Si rien de tout çà ne vous inquiètez pas pour le moment car il faut un peu de temps et si IP il faudra y faire opposition.
A part si dette impot qui eux n'ont pas besoin de decision de justice pour procéder aux differentes saisies

Ensuite la voiture avez vous un crédit desssus?? Si pas de crédit ,changer le nom de la carte grise et vous mettez au nom de quelqu'un de votre famille, enfant par exemple.

Pour la cassation sachez que c'est de l'ordre de 3000 à 4000€ car obligation d'être representé par un avocat.

Il faudrait un peu plus de détails sur vos revenus,charges,crédits,

La maison est payée ou prêt encore dessus. Et est ce que la vente couvrirait les dettes ?



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