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AGENDA - AUDIENCES DEVANT LE JEX

T

thalie

Guest
#1
Hello à  tous ;)

Un petit mémo destiné à  connaître les audiences passées et futures de nos forumeurs convoqués devant le Juge de l'Exécution, chargé de statuer ou:

- sur l'irrecevabilité ordonnée par la BDF
- la recevabilité de leur demande mais contestée par l'un des créanciers
- les mesures recommandées par la BDF
- les dates de délibéré (jugement)
- les résultats.

Maria : Propriétaire et recevabilité contestée (Sof....) = Recevabilité confirmée par JEX

Eva73: Recevabilité contestée (syg...) = Recevabilité confirmée par JEX

Chaudrak: Irrecevabilité par la BDF = Recevabilité admise par JEX

Phil et Véro: 1er dossier : recevable mais contesté = Irrecevabilité retenue par JEX
Pourvoi en cassation en cours
2ème dossier : irrecevabilité par BDF = Attente convocation devant le JEX

Alegna : irrecevabilité par BDF = Irrecevabilité confirmée par JEX
Pourvoi en cassation en cours

Natoche : PRP ordonnée par BDF = PRP confirmée par JEX
Natalou : Irrecevabilité par BDF (propriétaire) = Recevabilité ordonnée par le JEX
Patient1961: Recevabilité contestée par Cré.... = Irrecevabilité ordonnée par JEX (défaut de justificatifs)
JP : Contestation des recommandations = Recommandations homologuées par JEX
Mokh: Irrecevabilité BDF = Recevabilité ordonnée par JEX
Manon : Recevabilité BDF = Irrecevabilité JEX
Pauline: Recevabilité = Recevabilité confirmée par le JEX
Positif : Irrecevabilité (propriétaire) = Recevabilité ordonnée par le JEX

Prochaines audiences:

Octobre

Tango: Irrecevabilité par BDF = Audience du 08.10.2010

Novembre
Carimen Assignation paiement / expulsion = Audience 02.11.2010
Malou : Contestation des recommandations = Audience du 09.11.2010 - Renvoi
Calimerette: recevabilité contestée par Créa.. = Audience 15.11.2010 (délibéré 23.12.2010)
Vérone : Irrecevabilité BDF (Loa) = Audience 15.11.2010 (délibéré 04.01.2011)
Zeze : Recevabilité (propriétaire) = Audience du 18.11.2010 (délibéré du 17.12.2010)
Sof74: Irrecevabilité (propriétaire) = Audience du 22.11.2010 (délibéré du 03.01.2011)
Enzo : Recevabilité = Audience du 23.11.2010
Bighelp : recevabilité = Audience du 23.11.2010


Décembre :
Chantal : Irrecevabilité (propriétaire) = Audience du 02.12.2010 - Délibéré 06.01.2011
Mary : Contestation des recommandations = Audience du 02.12.2010 - Délibéré 06.02.2011
Opaline : Propriétaire recevabilité = Audience du 13.12.2010 - Délibéré 24.01.2011
Suis Mal : PRP = Audience du 14.12.2010 - Délibéré 11.01.2011
Mimi75 recevabilité = Audience du 15.12.2010
Tikilion : Irrecevabilité BDF = Audience du 16.12.2010

Janvier 2011

Eloisette : PRP = Audience du 04.01.2010
Sticoumi : = Audience du 06.01.2010

Forum-d-aide-contre-le-surendettement.com
 

benny57

Nouveau débiteur
#2
Re : AGENDA - AUDIENCES DEVANT LE JEX

Recevabilité par BDF, mais 2 créanciers contestent, passage devant la JEX le 30 Août, décision le 13 Septembre
Grosses craintes, JEX de suite du coté des 2 créanciers
Dois-je me rapprocher d'un avocat ?
La décision peut-elle être contestée, et devant qui, avec un avocat ?
Précision, je n'ai pas d'argent pour payer un avocat
 

benny57

Nouveau débiteur
#5
Re : AGENDA - AUDIENCES DEVANT LE JEX

Bonsoir colibri
merci de me répondre
je n'ai pas trouvé trace de ce genre de garantie dans mon assurance habitation, il y a bien une garantie "recours", mais je ne comprends pas à quoi cela sert
y a-t-il possibilité de faire appel en cas de décision négative de la JEX le 13 Septembre, si oui, comment faire et à qui
merci d'avance pour votre aide