Abandon des poursuites par Sté de crédit !!! Demande de dommages et intérêts

[jose33120]

Re : Abandon des poursuites par Sté de crédit !!! Demande de dommages et intérêts

Re bonjour,

Je ne comprends pas très bien,

Vous parlez de fausse signature, de la part de votre ex femme,

le plan de la BDF signé par les créanciers ? OU en est votre dossier ? celui ci pouvant être remis en cause ?

Fausse signature donc = FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURE cela est du pénal.

Avez vous déposé plainte ? Je ne comprends pas votre avocat. Ils sent sont rendu compte trop tard c'est quoi ça ,?s'en être rendu compte trop tard,?nous manquons d'élément capital dans ce dossier. Merci de nous éclairer d'avantage.

José33120

 

[jeanyves]

Re : Abandon des poursuites par Sté de crédit !!! Demande de dommages et intérêts

Pour faire au + simple :

1/ Pendant mon mariage, mon épouse avait souscrit des prêts auprès de M......s en me mettant co-emprunteur et en signant à  ma place.

2/ 2005 - Divorce et suite à  ce dernier, à  charge à  mon ex-épouse de payer une partie des prêts, dont celui de M......s.

3/ Mon ex-épouse ne pouvant régulariser cette situation, elle est en surendettement et un plan de remboursement de la BDF est validé et accepté par les créanciers (dont M......s).

4/ Au mois de Mai 2009, je reçois la visite d'un clerc de huissier pour me remettre une assignation en paiement devant le tribunal d'instance pour une comparution devant ce dernier pour non remboursement du prêt.
(Nota : mon ex-épouse figure également sur cette assignation).

5/ Je saisis mon avocat.

6/ Ce dernier remet ses conclusions et demande à  ce que la Sté M......s soit déboutée en argumentant sur :
- la forclusion non respectée.
- le fait que je n'ai personnellement jamais signé de demande de prêt et que de ce fait je ne peux être engagé au titre de l'ouverture du crédit.
A ce sujet, mon ex-épouse avait remis m'avait remis une attestation par laquelle elle était bien la signataire de ma place de la demande initiale de prêt.
- sur l'absence de notification des reconductions et leur sanction.
- sur la responsabilité de la Sté M......s quant à  son manque de devoir d'information et de conseil.
La Sté de crédit n'aurait jamais du accorder ce prêt vu les nombreux crédits déjà  engagés par mon ex-épouse.

Donc voilà  en résumé cette affaire.

Comme je le disais précédemment, cet organisme de crédit ne souhaite par continuer car, d'après mon avocat, l'avocat de la Sté vient seulement de se rendre
compte que je n'étais pas le signataire de ce prêt.

Donc ma démarche serait, au moins, de me faire rembourser les frais que j'ai engagé. :-\

 

[bisane]

Re : Abandon des poursuites par Sté de crédit !!! Demande de dommages et intérêts

Re, JeanYves !

J'ai bien compris votre démarche...

Ce qui risque de coincer, mais c'est à  voir de plus près avec votre avocat, c'est ça :
A ce sujet, mon ex-épouse avait remis m'avait remis une attestation par laquelle elle était bien la signataire de ma place de la demande initiale de prêt.
Sont-ils en droit de dire que dans la mesure où vous n'êtes pas le signataire, vous ne pouvez argumenter sur l'illégitimité de leurs demandes ?
C'est cela qu'il faudra vérifier en priorité avec votre avocat.

 

[jose33120]

Re : Abandon des poursuites par Sté de crédit !!! Demande de dommages et intérêts

Bonsoir jeanYves

Bon après avoir vu les décisions de votre avocat, il semble que celui ci, se rende du côté de son confrère et ne dise mot. Pourtant nous sommes bien en ce sens, aux pénal, car il y a faux, usage de faux, faux en écriture.

Mais il faut savoir ce que jeanyves veut faire vis a vis de son ex femme. La procédure lui appartient, et nous n'avons pas à  nous initier dans ce domaine familial.

José33120

 

[jeanyves]

Re : Re : Abandon des poursuites par Sté de crédit !!! Demande de dommages et intérêts

Bonsoir jeanYves

Bon après avoir vu les décisions de votre avocat, il semble que celui ci, se rende du côté de son confrère et ne dise mot. Pourtant nous sommes bien en ce sens, aux pénal, car il y a faux, usage de faux, faux en écriture.

Mais il faut savoir ce que jeanyves veut faire vis a vis de son ex femme. La procédure lui appartient, et nous n'avons pas à  nous initier dans ce domaine familial.

José33120

Bonsoir Jose33120.


Vis à  vis de mon ex-épouse, je ne tiens pas à  lui enfoncer encore un peu plus la tête sous l'eau et je ne me vois pas partir au pénal à  son encontre. Nous sommes restés, malgré les évènements, en bons termes. De plus est, vis à  vis de mes enfants, ce ne serait pas génial je pense.
Donc je vais rester sur un éventuel remboursement des frais que j'ai engagé.