TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT (contestation+ recavabilité jex)

[natitou]

Re : TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT

Bonsoir Fiestaverte,

Le délibéré étant fixé au 22 juillet combien de temps après reçoit 'on le recommandé ?

Vous allez le recevoir le 23 ou le 24 ; je n'ai pas regardé comment ça tombe au niveau des jours.

Les créanciers sont ils informés de l'irrecevabilité dans les memes délais et combien de temps après engagent ils des procédures ?

Oui, ils seront informés en même temps que vous ; pour les procédures, tout dépend du créancier ; il y en a des rapides et d'autres moins ....

En général, les 1ers dossiers arriveront 2 mois environ après le délibéré (enfin si c'est déclaré irrecevable) ; si c'est recevable, y'a pas de soucis.

Souvent, vous recevez une signification d'ordonnance d'injonction de payer ; c'est la procédure la plus courante car la plus simple et la moins onéreuse.

C'est cet acte qui vous sera remis en mains propres par l'huissier. Il est chargé de vous le signifier.

Je pense qu'il serait bien que vous preniez un avocat, car si vos dossiers doivent tous passer un par un au Tribunal, vous aurez beaucoup de mal à  vous défendre vous-même ; n'oubliez pas qu'en face, il y aura l'avocat du créancier ...

Je vous mets le lien de l'ordre des avocats du barreau de Versailles (78). Cherchez alors un avocat spécialisé dans le droit de la famille.

http://www.avocats-versailles.com/

Regardez également si vous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle .... je vous mets un autre lien pour voir les conditions et barèmes pour 2010.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139


Voilà , Fiestaverte ... et passez un bon dimanche...

@ +++

Natitou

 

[fiestaverte]

Re : TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT

Bonjour Natitou,

Merci encore pour toutes ces réponses. Nous avons consulté la liste des avocats qui pourraient nous défendre. J'espère que le cout ne sera pas trop élevé. Nous préférons nous renseigner avant de recevoir la réponse afin d'etre plus efficace le moment venu. J'ai un pressentiment que nous serons jugé de mauvaise foi. Je pense qu'elle avait déjà  pris la décision avant que nous quittions la salle d'audience.

Je voudrai savoir si elle sera la seule à  prendre cette décision ? D'autres juges en lisant notre dossier seront peut etre plus humains!!!!!!

Je vous remercie de nous accorder du temps parce que grace à  vous nous gardons un peu d'espoir. Dans notre situation on se sent un peu seul au monde.

Bon dimanche

 

[fiestaverte]

Re : TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT

Bonjour,

Encore une question si la Juge nous déclare irrecevable est ce que nous pouvons redéposer une demande en Banque de France.

En effet, grace à  une association de bénévoles j'ai à  50 ans retrouvée du travail d'abord en CDD mais je passe en CDI à  partir du 01/07/2010 avec une augmentation de 120 euros.

J'attends tous les témoignages qui pourront nous aider à  avancer.

Notre famille et nos amis ne sont pas au courant de notre situation alors nous nous sentons un peu seuls au monde !

Merci

Fiestaverte

 

[olliane]

Re : TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT

bonjour fiestaverte, pour pouvoir déposer un nouveau dossier, il faut un élément nouveau, effectivement votre nouvel emploi en est un, puisque vos revenus vont changer, mais vous pouvez toujours en parler au juge, c'est un très bon point positif pour vous, ça prouve que vous faites tout pour vous en sortir, bon courage en tout cas pour la suite

 

[natitou]

Re : TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT

Bonjour Fiestaverte,

Tout d'abord, il ne faut pas avoir de mauvais pressentiments comme ça .... Il faut juste attendre la décision du Juge ; ce qui est certain, c'est que c'est uniquement la Juge que vous avez vue, qui statuera sur votre dossier.

Votre dossier ne passera pas par un autre Juge. Il ne faut pas vous fier à  son attitude lors de l'audience, car parfois, la décision est tout autre. Il faut garder espoir dans tous les cas.


Si votre dossier est irrecevable, vous pourrez en re-déposer un autre, à  condition qu'il y ait un élément nouveau important et qui aille dans votre sens.

Il est vrai que si vous reprenez un emploi en CDI, cela pourrait en être un. Par contre, il faudra attendre un peu (quelques mois) sinon ça coincera.

Je vous explique mon cas pour vous donner une idée : 1er dépôt en janvier 2009 BDF irrecevable pour endettement excessif donc saisine du JEX ; verdict : irrecevable.

En septembre 2009 : déménagement dans une autre région + reprise du travail en CDI pour mon mari car il était en congé création entreprise. C'était donc un fait nouveau (je dirais même 2 faits nouveaux).

Donc dépôt d'un 2nd dossier en septembre 2009 : irrecevable également pour BDF + JEX ; motif : le magistrat ne veut pas revenir sur la chose jugée et confirme la décision d'irrecevabilité.

Maintenant, prochaine étape, dans 2 ans à  peine, mon mari sera en retraite : re-dépôt d'un 3ème dossier (la retraite étant un élément nouveau).

Evidemment, nos créanciers nous ont assigné en justice ; nous avons pris une avocate pour nous aider et un à  un les dossiers passent....

Nous espérons que le 3ème dépôt sera alors recevable...

Pour nous aussi les amis et la famille ne sont pas au courant et nous ne laissons rien paraître...

Nous restons persuadés qu'il y aura un jour, une solution à  tout ça ......

Pour vous, c'est pareil, il y aura une solution également, mais il faut du temps ....

Allez, courage à  vous et @ ++++ de vous lire,

Bises,

Natitou