TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT (contestation+ recavabilité jex)

[fiestaverte]

Re : TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT

Bonsoir à  tous,

Merci d'avoir lu mon témoignage et de m'avoir accordé un peu de temps pour répondre à  mon appel.

Mais bien évidemment d'autres questions se posent aujourd'hui :

la saisie sur salaire représente quel pourcentage ?

combien de temps après le délibéré reçoit on la décision du juge ?

les créanciers nous assignent ils en justice les uns après les autres ?

un huissier de justice peut il se rendre à  notre domicile et effectué un inventaire ?

Je voudrais juste rajouter un chose les 2 créanciers qui ont fait appel ne sont pas ceux à  qui nous devons le plus d'argent pour l'un la somme est de 3000 euros le second 45000 euros. Je trouve injuste que 2 sociétés de crédit puisse mettre en péril le mise en place d'un plan de surendettement.

Avant de déposer notre demande en Banque de France nous avons fait des demandes de rachat de crédit (toutes refusées).

Nous n'avons malheureusement pas pu nous exprimer le jour de l'instruction mais aujourd'hui si j'avais la possibilité de revenir en arrière je dirais à  Madame Le Juge que sont rôle n'est pas de DESCENDRE LES SURENDETTES MAIS DE LES AIDER A S EN SORTIR Tout le monde a le droit à  une deuxième chance.

IL NE FAUT PAS CONFONDRE LA JUSTICE ET L'ABUS DE POUVOIR !

Merci d'avance pour toutes vos réponses

 

[natitou]

Re : TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT

Bonsoir Fiestaverte,

Je reviens donc pour répondre à  vos questions ...

la saisie sur salaire représente quel pourcentage ?

Alors, la saisie/salaire est calculée suivant un barème et suivant la composition de votre famille. Pour mieux comprendre, et faire le calcul vous-même, je vous mets un lien. il vous suffira de mettre dans la case salaire : le montant de vos salaires nets mensuels (ne pas indiquer la CAF) et au niveau des personnes à  charge : vos enfants et le conjoint s'il ne perçoit pas de salaire ou si son salaire est inférieur à  460€. Vous validez, et le montant apparaît en clair en bas.

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

combien de temps après le délibéré reçoit on la décision du juge ?

Le délibéré est d'environ 1 mois ; parfois 1 mois 1/2 suivant la période (vacances) ; vous recevrez le jugement par courrier RAR + courrier simple et à  chaque fois, un pour Mr et un pour Mme.

les créanciers nous assignent ils en justice les uns après les autres ?

Oui, ils vous assignent les uns après les autres, mais il n'y a pas d'ordre précis, ni de délai précis d'ailleurs.

En général, lorsqu'un créancier vous assigne, il le fait par le biais d'une IP (injonction de payer) ou Assignation au TI ou TGI ....

Ces documents vous sont remis en mains propres par un huissier ; si vous êtes absents, il laisse un avis de passage et vous invite à  passer à  son étude pour les chercher.

Si c'est une Assignation, c'est une convocation au Tribunal mentionné sur l'Acte et il convient alors de vous y rendre à  la date indiquée ; pour vous aider, vous pouvez prendre un avocat.

Si c'est une IP, lorsque cet acte est entre vos mains, vous avez 30 jours pour y faire opposition (il convient de le faire ; vous gagnez du temps) et ensuite vous recevez une convocation du Tribunal qui vous invite à  une audience.

Si ces actes font partie du TI, vous pouvez y aller seul mais si c'est le TGI, un avocat est obligatoire.

un huissier de justice peut il se rendre à  notre domicile et effectué un inventaire ?

Oui, il peut le faire, mais que lorsqu'il obtiendra un "titre exécutoire", c'est à  dire un jugement qui vous condamne à  payer telle ou telle somme.

Rassurez-vous, les huissiers le font plus pour intimider les personnes et pour les inciter à  leur verser de l'argent de suite.
C'est un bon moyen de pression....

Si vos meubles sont de style But ou Ikéa, ne vous en faites pas, il ne les emportera pas !!!!!

Ils sont plus intéressés par tout ce qui est tableaux, meubles de style, bibelots de valeur, argenterie, ou encore écran plat dernière génération, etc .....

Cet inventaire est notifié sur un document appelé "Procès verbal aux fins de saisie-vente" ; il est rédigé en 2 exemplaires dont 1 vous est remis de suite.


Voilà  Fiestaverte..... j'espère avoir répondu à  vos questions et si vous en avez d'autres, n'hésitez pas ; on est tous là  pour vous aider...

@ +++ de vos nouvelles,

Natitou

 

[fiestaverte]

Re : TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT

Bonsoir,

Merci de répondre aussi rapidement à  mes questions. Je m'inquiète pour mes enfants, le passage d'un huissier à  domicile surtout pendant les vacances va éveiller leur curiosité et ma fille de 17 ans va vite comprendre ce qui nous arrive quand à  nos 2 garçons de 14 ans, comment vont ils le prendre. Il me semblait avoir lu sur le forum que l'on pouvait geler les créances pendant 2 ans mais je ne retrouve pas le témoignage....


Nous continuons à  règler notre loyer et les factures courantes, nous envoyons chaque mois à  tous nos créanciers une somme d'argent sans en favoriser et en nous basant sur le montant de la BDF.

Pouvons nous recontacter notre gestionnaire bdf avant le délibéré ? Peut on aussi recontacter la greffière pour rajouter des pièces à  notre dossier (CDI AU 1ER JUILLET DEMANDES DE RACHAT DE CREDIT AVEC LES REFUS...)

J ai lu d'autres témoignages et je suis accablé par autant d'acharnement comment peut on s'en sortir ?


Merci pour votre soutien

 

[natitou]

Re : TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT

Bonsoir Fiestaverte,

Je vois en effet, que vous semblez inquiète par rapport à  vos enfants .... vous savez, à  14 et 17 ans, ils sont en âge de comprendre que les adultes ont aussi parfois des soucis d'argent et à  mon sens, il serait bien mieux de leur en parler, sans pour autant donner des chiffres.

Après, ce sont vos enfants et vous les connaissez et vous savez si cela peut les choquer ou pas... mais il y a la manière aussi de leur dire.
A vous de voir avec votre mari pour en parler....

Il me semblait avoir lu sur le forum que l'on pouvait geler les créances pendant 2 ans mais je ne retrouve pas le témoignage....

En effet, cela se fait : c'est ce que l'on appelle le délai de grâce et je vais d'ailleurs vous mettre un lien qui vous explique comment faire pour le demander et les conditions ....
Thalie, notre spécialiste juridique vient juste de le mettre en ligne, il y a quelques jours...

http://www.dossier-surendettement.fr/forum/topic_2831.0.html

Pouvons nous recontacter notre gestionnaire bdf avant le délibéré ? Peut on aussi recontacter la greffière pour rajouter des pièces à  notre dossier (CDI AU 1ER JUILLET DEMANDES DE RACHAT DE CREDIT AVEC LES REFUS...)

Sincèrement, le fait de recontacter votre gestionnaire BDF avant le délibéré, ne va pas apporter grand chose... Elle ne va rien vous dire ou faire de plus !!!!!

Quant à  la greffière, si le JEX lui demande des documents, elle vous le fera savoir .... mais ne l'appelez pas comme ça... sans raison précise.

Votre résultat de délibéré, vous savez à  quelle date vous l'aurez ???? C'est environ 1 mois après l'audience...

Il est vrai que beaucoup de créanciers font du harcèlement et il ne faut absolument pas répondre et discuter au tél ; ne pas répondre aux courriers aussi ...

Vous savez, on s'en sort toujours .... il y a toujours une issue ....

Courage Fiestaverte et @ ++++

Natitou

 

[fiestaverte]

Re : TEMOIGNAGE SITUATION DE SURENDETTEMENT

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses.

Le délibéré étant fixé au 22 juillet combien de temps après reçoit 'on le recommandé ?

Les créanciers sont ils informés de l'irrecevabilité dans les memes délais et combien de temps après engagent ils des procédures ?

Notre dossier est très lourd 250 000 euros et nous avons peur de devoir prendre un avocat. Pouvez vous nous indiquer les coordonnées d'avocats spécialisés dans le département 78.

Nous avons 22 créanciers et si nous devons nous rendre à  chaque audience cela aura des répercutions sur notre travail nous ne pouvons pas nous absenter.

Merci encore pour votre soutien.