SOPHIE

[jp1969]

Re : SOPHIE

Sophie :

Une bonne nouvelle mais attention, uniquement si vous étiez en entreprise individuelle : Lors de la liquidation de l'entreprise, toutes vos dettes seront prises en compte, autant les dettes pro. que les dettes personnelles ( privées )

Et puis, d'après ce que j'ai compris, c'est même plus simple que le dépôt de dossier à  la BDF pour surendettement personnel, il faut juste remplir un formulaire de " cessation de paiements " et le remettre au tribunal de commerce d'où vous dépendez, ansuite il y aura un liquidateur qui s'occupera de tout, de plus il vous est INTERDIT de payer quoi que ce soit à  vos créanciers, ça aussi c'est eux qui s'en occupent et si vous n'avez rien, vous ne paierez rien, point...

J'en saurrai plus d'ici la semaine prochaine

 

[sophie]

Re : SOPHIE

Bonjour Sophie,

J'ai pris connaissance de vos différents posts ainsi que les réponses de Loganserval, et Bisane,

Donc si je reprends vos commentaires, en effet la BANQUE DE FRANCE ne reçoit pas les personnes ayant un K BIS autrement dit un registre de commerce, qu'il soit indépendant commerçant ou profession libérale.

Pour que vos dettes professionnelles soit accepte par la BDF il vous faut le document que délivre le tribunal de commerce que l'on appel LA LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE. Tant que vous n'aurez pas ce document en effet vous serez inéligible à  la BDF.

après avoir obtenue cette liquidation de votre entreprise et conformement à  la loi de 2006 sur le redressement collectif, vous pourrez alors déposer un dossier de surendettement.

Il serait bon de vous faire aider par une association de défense afin de vous guidez dans votre dossier.

José33120

bonsoir , j'ai effectuer un dossier de surendettement le 12 sept 08 , mon dossier et parti au tribunal d instance , entre temps , la banque de france m a dit que mon dossier sera irecevable pour le motif dur k bis , j ai donc arreter mon activiter , apres 4 mois , je n avais pas trop le choix pour que mon dossier passe .Le 8 sept 09 convocation au tribunal , ma demande a etais rejeter , car j ai mis des dettes de mon commerce que j ai arreter mon activiter en 07 , je dois aller faire je pense un autre dossier a la chambre du commerce de ROUEN , es que quelqu un pourais me guider dans mes demanche , et combien de temps sa va demander , car les autre dettes son de coter , et les huissier vont revenir a m a porte , merci de me repondre en esperant que j ai su me faire comprendre

 

[LoganServal]

Re : SOPHIE

bonsoir sophie,
Je pense que vous vouliez revenir vers nous pour peut être une question, mais dans votre dernier message je ne vois que des citations.
qu'en est-il ?
loganserval

 

[bisane]

Re : SOPHIE

Sophie, OK avec Logan... Quelle est votre question ?

 

[sophie]

Re : SOPHIE

Bonjour a vous tous ! j ai pris connaissance , de toutes les réponses , ces très difficile pour moi , j'ai rendez vous avec une association le 12 oct , qui m aidera pour ce dossier , une question me viens a l'idée , un huissier ce présente a m'a porte , es que je suis obliger de le faire rentrée chez moi ? et j ai reçue un avis de dépôt d un acte a l' étude , faut il que j' aille le prendre ? mercie