bonsoir , j'ai effectuer un dossier de surendettement le 12 sept 08 , mon dossier et parti au tribunal d instance , entre temps , la banque de france m a dit que mon dossier sera irecevable pour le motif dur k bis , j ai donc arreter mon activiter , apres 4 mois , je n avais pas trop le choix pour que mon dossier passe .Le 8 sept 09 convocation au tribunal , ma demande a etais rejeter , car j ai mis des dettes de mon commerce que j ai arreter mon activiter en 07 , je dois aller faire je pense un autre dossier a la chambre du commerce de ROUEN , es que quelqu un pourais me guider dans mes demanche , et combien de temps sa va demander , car les autre dettes son de coter , et les huissier vont revenir a m a porte , merci de me repondre en esperant que j ai su me faire comprendre
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SOPHIE
- Auteur de la discussion sophie
- Date de début
Re : SOPHIE
Hello sophie et bienvenue
Mon esprit est embrumé et je ne suis pas sure d'avoir tout saisi.
J'alerte nos juristes pour qu'ils vous répondent.
D'après ce que j'ai compris tout de même, votre dossier a été rejeté car vous exerciez une activité professionnelle.
Sous quelle forme ? Société ? auto entrepreneur ?
Pourquoi voulez vous faire un autre dossier devant la Chambre de commerce de ROUEN ?
Peut-être faudrait-il si vous n'êtes plus en société envisager de redéposer un dossier mais à la banque de france.
Bon je tire la sonnette
Bon courage sophie
loganserval
Hello sophie et bienvenue
Mon esprit est embrumé et je ne suis pas sure d'avoir tout saisi.
J'alerte nos juristes pour qu'ils vous répondent.
D'après ce que j'ai compris tout de même, votre dossier a été rejeté car vous exerciez une activité professionnelle.
Sous quelle forme ? Société ? auto entrepreneur ?
Pourquoi voulez vous faire un autre dossier devant la Chambre de commerce de ROUEN ?
Peut-être faudrait-il si vous n'êtes plus en société envisager de redéposer un dossier mais à la banque de france.
Bon je tire la sonnette
Bon courage sophie
loganserval
B
Re : SOPHIE
Hello, Sophie !
Logan a souvent l'esprit embrumé (je plaisante, elle nous est d'une grande utilité, et remplit très bien le rôle de a tête de turc), mais en l'occurrence vous nous aideriez à vous aider en écrivant en français...
Que je sache, et si j'ai compris, un indépendant n'a pas accès au surendettement des particuliers, au moins pendant un délai d'un an après la cessation de son activité.
Si je comprends bien, vous avez dépassé ce délai.
Mais pour vous répondre, il faudrait savoir comment vous avez cessé cette activité (liquidation, dépôt de bilan, vente...), et si vos dettes sont personnelles ou professionnelles..
Je suis aussi bouchée que Logan, sinon plus. Pourriez-vous traduire ceci :
Hello, Sophie !
Logan a souvent l'esprit embrumé (je plaisante, elle nous est d'une grande utilité, et remplit très bien le rôle de a tête de turc), mais en l'occurrence vous nous aideriez à vous aider en écrivant en français...
Que je sache, et si j'ai compris, un indépendant n'a pas accès au surendettement des particuliers, au moins pendant un délai d'un an après la cessation de son activité.
Si je comprends bien, vous avez dépassé ce délai.
Mais pour vous répondre, il faudrait savoir comment vous avez cessé cette activité (liquidation, dépôt de bilan, vente...), et si vos dettes sont personnelles ou professionnelles..
Je suis aussi bouchée que Logan, sinon plus. Pourriez-vous traduire ceci :
mon dossier sera irecevable pour le motif dur k bis
J
Re : SOPHIE
Bonjour Sophie,
J'ai pris connaissance de vos différents posts ainsi que les réponses de Loganserval, et Bisane,
Donc si je reprends vos commentaires, en effet la BANQUE DE FRANCE ne reçoit pas les personnes ayant un K BIS autrement dit un registre de commerce, qu'il soit indépendant commerçant ou profession libérale.
Pour que vos dettes professionnelles soit accepte par la BDF il vous faut le document que délivre le tribunal de commerce que l'on appel LA LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE. Tant que vous n'aurez pas ce document en effet vous serez inéligible à la BDF.
après avoir obtenue cette liquidation de votre entreprise et conformement à la loi de 2006 sur le redressement collectif, vous pourrez alors déposer un dossier de surendettement.
Il serait bon de vous faire aider par une association de défense afin de vous guidez dans votre dossier.
José33120
Bonjour Sophie,
J'ai pris connaissance de vos différents posts ainsi que les réponses de Loganserval, et Bisane,
Donc si je reprends vos commentaires, en effet la BANQUE DE FRANCE ne reçoit pas les personnes ayant un K BIS autrement dit un registre de commerce, qu'il soit indépendant commerçant ou profession libérale.
Pour que vos dettes professionnelles soit accepte par la BDF il vous faut le document que délivre le tribunal de commerce que l'on appel LA LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE. Tant que vous n'aurez pas ce document en effet vous serez inéligible à la BDF.
après avoir obtenue cette liquidation de votre entreprise et conformement à la loi de 2006 sur le redressement collectif, vous pourrez alors déposer un dossier de surendettement.
Il serait bon de vous faire aider par une association de défense afin de vous guidez dans votre dossier.
José33120