situation pour les conjoints

[belinette]

bonjour,

je reviens vers vous pour eclairer de nouveau ma lanterne, comment cela se passe pour le conjoint artisan lorsqu'une procedure de ratablissement personnel est proposé .
En effet j'ai déposé mon dossier seule vul ineligibilité de mon conjoint de par son statut.
Pendant mon moratoire de deux ans , il n'a eu aucune demande de paiement .
Les credits sont principalement dans mon nom.
Pour info , autrement il percoit environ 1250 euros par mois , et le montant de nos dettes est d'environ 40000 euros en credits revolving .
Merci d'avance pour vos réponses et témoignage.

belinette

 

[natitou]

Re : situation pour les conjoints

Bonjour Belinette,

Du fait du statut de votre conjoint en tant qu'artisan, il n'est pas concerné par ce dossier de surendettement et il n'a rien à  y voir.

Ce sont vos ressources à  vous qu'on va prendre en compte et c'est la dessus que la Commission se basera pour un établir un plan de redressement ou une PRP.

Ne vous en faites pas trop, car 40 000€, ce n'est pas un montant très important et cela devrait s'arranger sans soucis.

Courage à  vous Belinette et tenez-nous au courant de la suite...

Natitou

 

[nel]

Re : Re : situation pour les conjoints

Bonjour Belinette,

Du fait du statut de votre conjoint en tant qu'artisan, il n'est pas concerné par ce dossier de surendettement et il n'a rien à  y voir.

Ce sont vos ressources à  vous qu'on va prendre en compte et c'est la dessus que la Commission se basera pour un établir un plan de redressement ou une PRP.

Ne vous en faites pas trop, car 40 000€, ce n'est pas un montant très important et cela devrait s'arranger sans soucis.

Courage à  vous Belinette et tenez-nous au courant de la suite...

Natitou

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous sauf que c'est moi qui suis en micro-entreprise. J'aurais une petite question à  vous poser, lorsque vous avez fait votre lettre de saisine avez vous mentionner votre mari ainsi que c'est éventuel revenu.
Merci beaucoup pour votre réponse car je suis dans le doute
Nelly

 

[belinette]

Re : situation pour les conjoints

bonjour,

En effet j'ai signaler ma situation exacte à  savoir moi à  la retraite à  compter du 1er déc, et mon mari artisan (micro entreprise);
La bdf m'a demande les trois derniers relevés bancaire de mon mari, que j'ai transmis aussitot,et à  partir de la , la gestionnaire à  préparer un plan qu'elle compte présenter à  la commission du 13/12
en même temps que la demande de recevabilité.
Elle à  tenu compte des revenus de mon mari pour les charges.
Mais mon mari n'apparait pas dans ma démarche, c'est juste pour évaluer les capacités de remboursement pour un futur plan.
Et mon mari n'est pas fiché, il n'y a que moi.
J'espère avoir répondu clairement, si vous avez d'autre renseignements et que je puisse vous aider pas de soucis.
Bonne journée.
belinette

 

[nel]

Re : situation pour les conjoints

Merci Belinette pour votre réponse rapide.
Car moi aussi je ne veux rien cacher. Comme mon compte bancaire pour la micro entreprise est un compte joint, je le spécifierai dans la lettre de saisine afin qu'il n'y ai pas de maltendu mais de toute façon en ce moment mes revenus sont de 0€ (les derniers revenus datent de juin 2010 et ont servi a couvrir les découverts au fur et a mesure des mois donc maintenant les réserves sont vides ) !
Autres petites questions, pour tout ce qui concerne les charges qui été au nom de votre époux les avait vous incluse dans le dossier. Car moi, j'ai mon portable que je n'ai pas mis, par contre l'assurance maison et internet qui sont à  mon nom je les ai mis dans le dossier, est ce bon ?
Nelly