Situation compliquée d'un couple surendetté ...

[olliane]

Re : Situation compliquée d'un couple surendetté ...

bonjour natitou je vous lis depuis quelques jours, vous apportez également beaucoup à  ce forum,on peut se compléter toutes les 3 c'est super, thalie a vraiment besoin d'aide, ça va la soulager un peu.
en tout cas, je suis de tout coeur avec vous, j'espère sincèrement que tout se passera bien, nous avons trouvé un super forum, avec des personnes formidables et un énorme soutien, je vous souhaite de trouver une issue favorable, à  bientôt ;D

 

[natitou]

Re : Situation compliquée d'un couple surendetté ...

Bonjour Olliane,

Oui, en effet, j'ai proposé mon aide à  Thalie, car j'ai pas mal d'expérience dans ce domaine de surendettement, du fait de mon irrecevabilité (2 fois !!!) et franchement, c'est très difficile à  vivre, et parfois même la santé en prend un coup !!!!

J'aime beaucoup apporter de l'aide aux autres et c'est avec plaisir !!!!!!

Bises,

Natitou

 

[thalie]

Re : Situation compliquée d'un couple surendetté ...

Bonsoir Natitou

Je vais finir par vous ce soir mais je réserve le meilleur pour la fin car j'ai une bonne nouvelle vous concernant, mais peut-être vous en aviez déjà  connaissance, ne serait-ce que par le biais de votre avocat en raison de la Loi du 09.07.1991 qui a eu pour effet de priver la cession de salaires de son caractère translatif.

En d'autres termes - dans le cas d'une saisie ultérieure à  la cession - votre cas en l'espèce - le cessionnaire ne peut opposer la cession au saisissant. Il se retrouve en concours avec lui étant "de plein droit réputé saisissant pour les sommes lui restant dues, tant qu'il est en concours avec d'autres créanciers saisissants" (article L 145-12 du Code du Travail).

Le cessionnaire viendra en conséquence en concours avec le saisissant aussi longtemps qu'il leur sera dà» quelquechose à  l'un et à  l'autre.

Dès lors, la cession ne confère à  son bénéficiaire aucun droit exclusif sur la créance cédée.

Le créancier cessionnaire se trouve assimilé à  un créancier saisissant, la saisie sera répartie entre le cessionnaire et le saisissant: en conséquence c'est sur la base du salaire en entier de votre époux que la fraction saisissable va être calculée: soit 852,39 € et qui sera répartie entre eux.

Lors de l'audience de conciliation: il conviendra que vous informiez le Juge de cette cession et le service de RH ne pourra que se conformer à  cet article L 145-12 du Code du Travail ;D

Bonne nuit

 

[natitou]

Re : Situation compliquée d'un couple surendetté ...

Bonsoir Thalie,

Un énorme merci pour votre réponse très claire et précise ; je n'avais pas eu de nouvelles de mon avocate à  ce sujet, alors ça tombe bien ....

Je suis vraiment très heureuse de cette décision. Au moins, avec ce montant, on pourra s'en sortir !!!! Bien-sà»r, ce sera sans faire de folies, mais en faisant attention.

C'est très gentil à  vous Thalie de vous être penchée sur mon cas. Ceci me tracassait énormément.

J'en parlerais au Juge le 25 mai dans tous les cas.

Bonne nuit aussi à  vous....

Natitou

 

[natitou]

Re : Situation compliquée d'un couple surendetté ...

Re-bonjour Thalie,

A l'occasion de ce 1er mai qui arrive à  grands pas, pour vous remercier de votre aide et soutien, je vous envoie ce petit brin de muguet virtuel, ...

Hummmmmmmmm !!!!! ça sent bon hein !!!!!!!

Bises,

Natitou