Situation compliquée d'un couple surendetté ...

[thalie]

Re : Situation compliquée d'un couple surendetté ...

Bonjour Natitou ;D ;D

Je suis désolée pour vous de la situation dans laquelle vous êtes actuellement et c'est la raison pour laquelle je me "bats" car malheureusement les personnes en situation d'irrecevabilité" se retrouvent livrées à  elles-mêmes face à  ces organismes, car je pense que parmi vos 50 créanciers, beaucoup d'entre eux sont issus de la même filiale et donc avaient connaissance de la souscription des autres crédits: Pourtant, ils ont laissé faire...

S'agissant du procès-verbal de vente qui vous a été notifié, avant de passer au stade final de la vente forcée, la Loi du 9 juillet 1991 prévoit qu'un délai d'un mois vous est octroyé pour réaliser une vente volontaire, c'est-à -dire soumettre par écrit des propositions d'achat à  l'Huissier poursuivant, lequel les communique au saisissant (créanciers opposants) par lettre recommandée AR. Ceux-ci disposent d'un délai de 15 jours pour prendre parti. L'absence de réponse vaut acceptation : (article 107 et suivants du Décret du 31 juillet 1992 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006079611&dateTexte=20100425)

Je sais que vous avez changé de département mais auriez-vous des amis qui pourraient faire des propositions d'achat à  l'effet de vous permettre de pouvoir conserver les biens dont question ?

S'agissant de la saisie des rémunérations: le Juge ne peut retenir une capacité supérieure à  la fraction saisissable: je vous mets un autre lien pour le calcul : http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires + http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml

Courage à  vous trois et je puis vous garantir que l'on ne va pas vous lâcher

 

[natitou]

Re : Situation compliquée d'un couple surendetté ...

Bonsoir Thalie,

Merci beaucoup pour votre réponse ; j'ai déjà  exploré la piste de faire racheter ces biens meubles à  des amis, mais le soucis est qu'il fallait que l'huissier se déplace pour encaisser l'argent, et bien-sà»r, n'avait pas le temps...

Maintenant, le mois de délai est passé ; il est venu le 25 mars et demain c'est le 26 avril ..... donc je ne sais pas ce qu'il va faire exactement.
Mon avocate me dit qu'il bluffe pour exercer une certaine pression, car les meubles ne valent rien (ils n'ont aucune valeur marchande).
Cela lui coûterait plus cher de les faire enlever, puis de payer le Commissaire priseur qui effectue la vente, sans compter le coût de l'emplacement dans la salle de vente.

Sinon, pour la saisie/salaire .... oufffffff tant mieux qu'il ne peut pas décider de prendre plus que le maximum saisissable !!!!!

C'est vrai que les dossiers qui sont irrecevables, il n'y a pas vraiment de solutions pour nous aider ; on reste un peu à  part et il faut, malgré tout, faire face à  tout ce monde de la justice qu'on ne connaît pas très bien au départ ....

Je dois dire que je me suis beaucoup documentée sur le sujet, et j'ai beaucoup appris ; parfois, il reste encore des zones d'ombre néanmoins.

Merci encore à  vous Thalie et si je peux à  mon tour, aider quelques personnes ici, c'est avec plaisir. Je suis en phase finale maintenant et une fois la saisie/rémunération mise en place, tous les créanciers se mettront à  la queue leuleu, dans l'ordre des jugements ....

A bientôt,

Natitou

 

[thalie]

Re : Situation compliquée d'un couple surendetté ...

Bonsoir Natitou ;D

Il est vrai que la procédure de saisie des rémunérations va permettre à  chaque créancier, muni d'un titre exécutoire, de faire valoir leurs créances et que la somme saisissable soit répartie entre eux " à  la queue leuleu" sans qu'il ait besoin qu'une audience de conciliation ait lieu.

Un petit conseil cela étant : je vois que vous avez une enfant mineure de 15 ans: il serait utile "avec son accord " de lui ouvrir un compte livret A avec carte bancaire de retrait auprès de la Banque jaune ( à  vous de fixer le montant maximum de retrait par semaine: cela peut aller jusqu'à  300 € par semaine) sur lequel vous pourriez verser une somme nécessaire à  vos besoins pour le mois - compte non saisissable par les créanciers car au nom de votre fille - ce qui permettrait de pouvoir éviter une saisie-attribution sur vos propres comptes bancaires et vous plonger dans une situation difficilement gérable en pareil cas

Pour ce qui est de votre proposition d'aide: elle est la bienvenue mais je vois que vous avez déjà  commencé ...bienvenue dans l'équipe ;D

 

[natitou]

Re : Situation compliquée d'un couple surendetté ...

Bonsoir Thalie,

Merci beaucoup de votre réponse ; aujourd'hui, j'ai eu une très mauvaise nouvelle concernant la saisie/salaire. J'explique : mon mari perçoit un salaire net mensuel de 2296€ sur lequel il y a une cession/salaire de 331€ correspondant à  un ancien prêt immo/travaux de son employeur ;

Donc, il perçoit réellement 1965€ net mensuel ; moi, je ne travaille plus et j'ai toujours mon fils de 15 ans à  charge ce qui fait donc 2 personnes à  charge pour la saisie/salaire.

Si je vais sur le lien que vous m'avez laissé l'autre jour : ça fait 521.39€ de saisie.

Il nous reste donc ==> 1443€ On peut alors s'en sortir quand même...



Seulement voilà  : la personne du RH me dit ce jour, que ce n'est pas ainsi qu'ils font le calcul.

Eux, ils prennent le salaire en totalité soit 2296€ ; ils calculent là -dessus la fraction saisissable ça fait donc : 852.39€ et ils rajoutent les 331€ de prêt.

il nous resterait alors que ==> 1112€ Là , je ne sais pas comment on va faire ....

notre loyer est de 700€ TTC et on a comme tout le monde des factures : eau, élec, tél, impôts, etc ..... ce qui représente environ 250€/mois

Reste alors 162€ pour manger, s'habiller, enfin vivre....

C'est impossible !!!!!! on ne va jamais tenir à  ce rythme et au moindre pépin (style appareil ménager en panne ou autre soucis) on plonge, car on ne pourra plus payer le loyer.


Cette personne m'a dit cela aujourd'hui ; et elle me dit aussi : "estimez-vous heureuse car vous avez plus que le montant du RSA pour un couple + 1 enfant !!!!! j'en suis restée bouche bée !!!!!

Les personnes qui perçoivent le RSA perçoivent aussi une aide pour le logement, tandis que nous, la CAF ne tiendra pas compte de la saisie et on n'aura rien du tout comme aide pour le logement.

Le 25 mai prochain on a RDV devant le Juge des saisies, et je pense que je vais lui soumettre ce problème ; j'ai peur qu'il nous envoie balader, du fait que l'on est irrecevable déjà  !!!!!

Bouhhhhh !!!!!! ça me fait une boule dans la gorge et franchement notre avenir est bien sombre.

Mon mari me dit : "t'en fait pas, on verra bien le jour J" mais le jour J il sera trop tard pour réagir et il faut le faire avant !!!!!!

J'ai bien pensé à  déménager, mais il faut donc 3 mois de préavis et le soucis est, que avec une saisie/salaire, aucun proprio ne voudra nous louer qq'chose, et les frais de déménagement, on ne peut pas les payer ... (mon mari a de gros soucis de dos et ne peut pas le faire par lui-même).

Enfin, voilà  Thalie, c'est un réel problème et ça me fait très peur.

Je vous dit à  bientôt de vous lire et merci pour tout.

Natitou

 

[thalie]

Re : Situation compliquée d'un couple surendetté ...

Bonsoir Natitou ;D

Il va effectivement faire valoir cette cession sur salaire lors de l'audience de conciliation afin que le Juge la prenne en considération: quel est le montant du principal qui est sollicité par le créancier ?

Je suis outrée par la réponse que vous a faite cette personne des RH.

Dans quelle région êtes-vous Natitou ? Je vais creuser la question et vous tiendrai informée.

Courage à  vous