Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de france qui a été déclaré recevable.
Quelques mois après, j'ai reçu un courrier recommandé m'informant de la décision de la commission de surendettement :
"Orientation du dossier vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cette procédure consiste à proposer l'effacement de vos dettes auprès du juge compétent auquel il appartiendra d'y donner suite ou non. Un tel effacement entraîne votre inscription au FCIP pour une durée de 5 ans"
Suite à cette décision, un organisme a décidé de s'opposer à la décision de la commission pour le motif :
" - Recours contre orientation PRP : demandons procédure classique avec moratoire pour attendre l'âge de la retraite et dégager un revenu (CF. ancien emploi) et capacité pour mise en place d'un plan"
J'ai donc reçu une convocation au tribunal d'instance.
Je ne sais pas du tout a quoi m'attendre. Est-ce que quelqu'un a vécu cette expérience et peut m'expliquer comment cela se passe?
- Est-ce que l'audience se passe dans un bureau ou bien dans le tribunal même?
- Est-ce que la non-présence d'un avocat est mal vue?
- Combien de temps dure une telle audience?
- Est-ce qu'une préparation (dossier, argument, plaidoirie etc...) doit être faite?
Et dernière question, y'a t'il une chance que l'organisme ait gain de cause.
Bref, comme vous l'aurez compris c'est un peu brouillon dans ma tête. Je compte donc sur vous pour m'éclairer ;-)
Un grand merci à vous tous pour votre aide.
J'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de france qui a été déclaré recevable.
Quelques mois après, j'ai reçu un courrier recommandé m'informant de la décision de la commission de surendettement :
"Orientation du dossier vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cette procédure consiste à proposer l'effacement de vos dettes auprès du juge compétent auquel il appartiendra d'y donner suite ou non. Un tel effacement entraîne votre inscription au FCIP pour une durée de 5 ans"
Suite à cette décision, un organisme a décidé de s'opposer à la décision de la commission pour le motif :
" - Recours contre orientation PRP : demandons procédure classique avec moratoire pour attendre l'âge de la retraite et dégager un revenu (CF. ancien emploi) et capacité pour mise en place d'un plan"
J'ai donc reçu une convocation au tribunal d'instance.
Je ne sais pas du tout a quoi m'attendre. Est-ce que quelqu'un a vécu cette expérience et peut m'expliquer comment cela se passe?
- Est-ce que l'audience se passe dans un bureau ou bien dans le tribunal même?
- Est-ce que la non-présence d'un avocat est mal vue?
- Combien de temps dure une telle audience?
- Est-ce qu'une préparation (dossier, argument, plaidoirie etc...) doit être faite?
Et dernière question, y'a t'il une chance que l'organisme ait gain de cause.
Bref, comme vous l'aurez compris c'est un peu brouillon dans ma tête. Je compte donc sur vous pour m'éclairer ;-)
Un grand merci à vous tous pour votre aide.